Droit administratif

Lorsque vos décisions d’affaires sont soumises à l’autorité d’un organisme public ou d’un tribunal administratif, les enjeux sont rarement simples. Que vous soyez un organisme public appelé à défendre une décision ou un processus administratif ou une organisation touchée par l’une de ces dispositions, nos avocat(e)s sont à l’écoute de votre réalité. Nous misons sur une connaissance fine du droit public et des recours disponibles pour vous accompagner, que ce soit pour contester une décision, obtenir un permis, faire respecter vos droits ou défendre ceux de votre organisme et les décisions rendues.

Plutôt que de vous laisser naviguer seul dans un cadre complexe, nous vous accompagnons avec une approche adaptée à votre situation. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui compte : vos affaires.

Nos services juridiques en droit administratif

Notre équipe accompagne des organismes administratifs, publics et parapublics, des organes décisionnels, ainsi que des entreprises issues de secteurs variés, des établissements d’enseignement, des associations professionnelles, des Premières nations. Nos services sont aussi retenus par des organismes gouvernementaux dans l’application de leur corpus législatif et réglementaire.

Nos plaideur(-euse)s agissent régulièrement devant les tribunaux de droit commun, en première instance comme en appel, dans le cadre de pourvois en contrôle judiciaire. Une décision mal contestée, ou contestée hors délai, peut entraîner la perte définitive d’un recours. Un recours en révision judiciaire peut entraîner des conséquences au niveau du processus des organismes administratifs. Agir en temps utile et avec la bonne stratégie fait toute la différence.

Nos services juridiques en droit administratif comprennent notamment :

Permis, autorisations & réglementation

• Demandes de permis, licences et autorisations gouvernementales
• Conformité aux lois et règlements applicables aux organismes publics et parapublics
• Représentation auprès des ministères et organismes réglementaires

Recours & contestations

• Pourvois en contrôle judiciaire
• Recours devant les tribunaux administratifs, en première instance et en appel
• Contestation de décisions réglementaires ou disciplinaires
• Commissions d’enquête

Relations avec l’État

• Contrats et ententes avec les organismes publics

Choisir Stein Monast, c’est :

Faire équipe avec des professionnel(le)s qui comprennent autant les rouages de l’appareil administratif que les réalités concrètes de votre organisation.

Nos compétences en droit administratif visent plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le litige, le droit immobilier (évaluation foncière et expropriation), le droit des assurances, le droit corporatif et commercial, le droit du transport, les services financiers, le droit autochtone, le droit disciplinaire et la déontologie judiciaire.

Ces compétences sont également reconnues par Best Law Firms Canada qui place Stein Monast parmi les meilleurs cabinets du pays en droit administratif et public.