Services professionnels
Les membres des ordres professionnels exercent dans un contexte où leur responsabilité disciplinaire ou professionnelle peut être engagée. Cette réalité exige un accompagnement juridique adapté à leur pratique afin de prévenir les situations problématiques ou de les gérer.
Notre accompagnement dans le secteur des services professionnels
Nos équipes accompagnent notamment des avocat(e)s, notaires, comptables professionnel(le)s agréé(e)s, ingénieur(e)s, architectes, médecins, chiropraticien(ne)s et autres professionnel(le)s du domaine de la santé, des services financiers et de l’immobilier, dans toute situation où leur responsabilité professionnelle ou leurs obligations déontologiques sont susceptibles d’être engagées.
Nous les conseillons sur des questions non contentieuses liées à l’exercice de leurs fonctions, notamment la mise en place d’une structure corporative répondant aux exigences professionnelles leur étant imposées, à la conformité de leur pratique aux exigences de leur ordre professionnel.
Nous accompagnons aussi les ordres professionnels eux-mêmes dans leurs enjeux litigieux, administratifs et réglementaires, notamment dans le cadre d’inspections professionnelles, d’enquêtes disciplinaires ou de plaintes disciplinaires. Nous les conseillons dans leurs dossiers de protection des renseignements personnels et de relations de travail, en tenant compte des exigences propres à chaque ordre professionnel et à sa réglementation.
Cette compréhension des réalités propres à chaque profession nous permet de vous offrir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Nos équipes vous accompagnent notamment en :
- Droit corporatif et commercial
- Droit de la construction
- Droit des assurances
- Droit de l’immigration
- Responsabilité professionnelle et droit disciplinaire
- Droit du travail et de l’emploi
- Droit immobilier
- Droit municipal
- Faillite, insolvabilité et restructuration
- Financement
- Fiscalité
- Fusion & acquisition et transfert d’entreprise
- Litige et résolution des différends
- Notariat
- Propriété intellectuelle
- Protection des renseignements personnels