Droit autochtone

Les nations et organisations autochtones font face à des enjeux où le droit, la gouvernance et les réalités propres à chaque milieu s’entrecroisent. Nos avocat(e)s s’assurent de comprendre vos priorités avant d’identifier les stratégies juridiques et sociales les mieux adaptées à votre réalité.

Que vos démarches touchent la gouvernance, les relations de travail, la protection des renseignements personnels, les contrats, les droits ancestraux, le développement économique, les processus de consultation ou les projets susceptibles d’avoir un impact sur votre territoire, nous vous accompagnons à chaque étape, dans le respect de vos intérêts, de vos valeurs et de votre autonomie décisionnelle.

Nos services juridiques en droit autochtone

Nous accompagnons les nations, les conseils de bande, les gouvernements et les sociétés autochtones dans les enjeux juridiques qui touchent leur gouvernance, l’exercice de leurs droits, leurs activités et leur développement. Une gouvernance bien structurée permet à une organisation d’exercer pleinement ses pouvoirs et de bien développer ses projets.

Nous intervenons aussi dans des dossiers complexes portant sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, des questions qui peuvent avoir des répercussions importantes sur l’utilisation d’un territoire et les droits d’une nation à long terme.

Notre équipe offre également des services conseils, un accompagnement et une représentation dans les dossiers litigieux liés à la consultation et à l’accommodement des Premières nations, un enjeu incontournable pour tout projet ayant un impact sur leurs territoires.

Nous fournissons par ailleurs des services juridiques dans plusieurs domaines qui touchent le quotidien des nations autochtones, notamment :

Gouvernance & administration des Premières nations

Création, mise en place et amélioration des structures de gouvernance
Rédaction ou assistance à la rédaction de contrats, de lois, politiques et règlements internes 
Support dans l’application des lois, politiques et règlements internes
Rédaction, révision et mise en œuvre de codes électoraux et éthiques pour les élus et employés autochtones 
Organisation de référendums et rédaction des règles associées 
Support dans la gestion et l’application de la protection des renseignements
Dispense de formations internes
Support aux instances consultatives et décisionnelles autochtones

Conseil juridique & interprétation législative 

Avis juridiques sur l’interprétation et l’application de la Loi sur les Indiens et la règlementation applicable
Avis juridiques sur l’application des lois et règlements provinciaux dans les nations
Assistance dans la gestion des conflits de lois

Droits ancestraux  

Litiges liés aux droits ancestraux et issus de traités 
Litiges liés aux manquements à l’obligation de consulter et/ou d’accommoder 
Accompagnement dans la négociation d’ententes et de traités

Affaires corporatives & transactions 

Support dans la gestion des affaires corporatives et de gouvernance d’entreprises des Premières nations
Accompagnement en droit transactionnel  (transactions immobilières, incorporations d’entreprises, etc.)
Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
Rédaction et révision de contrats divers
Évaluation, négociation et assistance dans la mise en œuvre de partenariats d’affaires

Relations de travail 

Support dans la gestion des relations de travail
Accompagnement pour la mise en œuvre des lois et règlements applicables

Choisir Stein Monast, c’est :

Être accompagné(e) par une équipe qui possède une compréhension fine des valeurs et réalités des Premières nations (juridiques, financières, sociales et culturelles) et qui propose des solutions novatrices et adaptées à vos enjeux propres. Nous maîtrisons les aspects et les développements juridiques récents, ce qui nous permet d’évaluer les répercussions implicites et de mettre en œuvre une approche efficace tenant compte de vos objectifs, besoins et réalités.

Au besoin, notre équipe en droit autochtone a accès à l’expertise des autres secteurs de pratique du cabinet, notamment l’équipe en litige et résolution des différends, l’équipe en propriété intellectuelle et l’équipe en droit du travail et de l’emploi, pour couvrir l’ensemble des enjeux liés à votre projet.