Santé et services sociaux

L’industrie de la santé et des services sociaux doit répondre à des exigences légales, réglementaires, administratives, voire professionnelles, croissantes tout en composant avec des ressources souvent limitées, et ce, dans des situations de crise ou d’urgence. Que vous soyez un établissement privé ou public, cette réalité exige des conseils juridiques adaptés à un domaine fortement encadré. 

Notre accompagnement dans le secteur de la santé et des services sociaux  

Nos équipes ont une expertise pointue dans le domaine. Elles accompagnent des établissements de soins de santé et d’hébergement, des cliniques médicales et dentaires, des pharmacies, des ordres professionnels de la santé ou des professionnels de la santé, ainsi que des organismes à vocation communautaire ou sociale oeuvrant dans ce secteur d’activités.  

Nous soutenons ces organisations dans leurs enjeux litigieux ou administratifs face aux autorités réglementaires ou gouvernementales, ou à d’autres entreprises privées. Nous les conseillons sur des questions de responsabilité professionnelle, de protection des renseignements personnels et de relations de travail, tout en tenant compte des exigences propres aux ordres professionnels et à la réglementation diverse. Nous les accompagnons dans leurs opérations commerciales, qu’il s’agisse de franchisage, de mise en place de structures corporatives, de fusions et acquisitions ou de développements immobiliers. 

Cette compréhension des réalités de l’industrie de la santé et des services sociaux nous permet de vous offrir des conseils juridiques précis pour chaque étape de vos activités, de la conformité réglementaire à la gestion quotidienne de vos ressources afin de prévenir ou de gérer les différends qui peuvent survenir. 

Nos équipes vous accompagnent notamment en : 

• Droit administratif
• Droit des assurances
• Droit de l’immigration
• Responsabilité professionnelle et droit disciplinaire
• Droit du transport
• Droit du travail et de l’emploi
• Droit immobilier
• Droit municipal
• Financement
• Fiscalité
• Litige et résolution des différends
• Propriété intellectuelle
• Protection des renseignements personnels