Organismes sans but lucratif et fondations
Les organismes sans but lucratif et les fondations évoluent dans un cadre juridique et réglementaire qui leur est propre. Qu’il s’agisse de gouvernance, de financement, de conformité ou de partenariats, un accompagnement juridique adapté permet de soutenir leur mission tout en respectant leurs obligations.
Notre accompagnement dans le secteur des organismes sans but lucratif et des fondations
Notre équipe accompagne les organismes sans but lucratif (OSBL), les fondations, les coopératives, les corporations religieuses, ainsi que les organismes de bienfaisance poursuivant une mission d’intérêt collectif.
Nous vous accompagnons dans la constitution et la gouvernance de votre organisation, la rédaction de règlements généraux et la gestion de votre statut d’organisme de bienfaisance. Nous vous conseillons aussi dans vos projets de financement, de collecte de fonds ou de partenariat, ainsi qu’auprès de vos administrateurs et dirigeant(e)s dans l’exercice de leurs responsabilités.
Notre approche tient compte de votre mission, de votre gouvernance et de vos ressources afin de proposer des solutions adaptées à votre réalité.