Droit corporatif et commercial

Les transactions et réorganisations importantes exigent plus qu’une approche juridique : elles nécessitent une vision d’ensemble et une compréhension fine de vos objectifs d’affaires. Notre équipe vous accompagne bien au-delà de la rédaction et de la négociation des documents juridiques. Nos avocat(e)s et notaires interviennent à chaque étape pour structurer l’opération, anticiper les enjeux, saisir les occasions et protéger vos intérêts. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui est le plus important pour vous : vos affaires.    

Nos services juridiques en droit corporatif et commercial  

Nous accompagnons administrateurs, dirigeant(e)s et actionnaires, de la planification à la réalisation de vos opérations corporatives. Que vous soyez une entreprise privée ou publique, à but lucratif ou non, en pleine croissance ou bien établie, nous mettons notre expérience, notre rigueur et notre sens stratégique au service de vos objectifs, avec une approche qui conjugue les impératifs juridiques à vos réalités d’affaires. 

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les contentieux de nos clients et leurs professionnel(le)s afin de leur offrir une expertise complémentaire et des ressources additionnelles, que ce soit dans le cadre des activités quotidiennes, de transactions stratégiques ou lorsque des enjeux plus complexes surviennent. 

Notre équipe d’avocat(e)s et notaires en droit corporatif et commercial vous aide à mener à bien vos projets en offrant, notamment, les services juridiques suivants : 

Constitution et structuration d’entreprise 

• Création et organisation d’une nouvelle entreprise 
• Gouvernance et régie d’entreprise 
• Création d’un capital-actions ou capital social adapté 

Organisation et structure juridique d’entreprise 

• Acquisition, vente ou scission d’entreprise (spin-off)  
• Fusion et réorganisation d’entreprise  
• Réglementation et conformité bancaire applicables aux coopératives financières 
• Transactions et opérations corporatives et commerciales 

Rédaction et négociation de conventions corporatives 

• Conventions d’achat-vente d’actions 
• Conventions entre actionnaires 
• Conventions de franchises 
• Conventions d’entiercement 
• Conventions de baux 
• Conventions de société de personnes 
• Conventions de partenariat, d’impartition ou de coentreprise 
• Conventions de licence ou de mise en marché 
• Conventions de distribution 
• Conventions commerciales diverses 
• Régimes d’option d’achat d’actions (stock option plan) 

Choisir Stein Monast, c’est :  

Vous entourer d’avocat(e)s en droit corporatif et commercial ainsi que de notaires, connaissant votre réalité d’affaires, qui vous conseillent en tenant compte de vos besoins et objectifs spécifiques.  

Vous doter d’une équipe dont la pratique en droit corporatif et commercial est reconnue par Chambers and Partners et Best Law Firms Canada, qui distinguent tous deux notre cabinet parmi les acteurs les plus reconnus dans ce secteur. 

Notre équipe est également soutenue par les autres membres de notre cabinet, notamment en droit fiscal, financement, droit immobilier ou valeurs mobilières et si les circonstances l’exigent, en droit du travail, en litige ou en insolvabilité et restructuration pour couvrir l’ensemble des enjeux liés à vos transactions ou opérations.