Droit municipal
Une augmentation d’évaluation foncière ou un différend réglementaire peut rapidement avoir des répercussions importantes sur vos projets et vos finances. Notre équipe possède une connaissance approfondie des réalités municipales, immobilières et réglementaires qui façonnent les projets et les activités de nos clients.
Nous comprenons les enjeux liés au développement immobilier, à l’urbanisme, à l’exercice des pouvoirs municipaux et aux relations avec les instances municipales, et savons les intégrer à une stratégie juridique qui tient compte des impératifs d’affaires et des responsabilités propres au milieu municipal.
Nos services juridiques en droit municipal
Nous représentons tant les organisations et promoteurs que les municipalités et instances municipales, dans des dossiers de projets immobiliers où les enjeux juridiques, réglementaires et opérationnels sont étroitement liés.
Nos avocat(e)s en droit municipal offrent les services juridiques requis dans les domaines suivants:
Relations institutionnelles
- Affaires gouvernementales et paragouvernementales
- Accès à l’information
- Processus référendaires
- Contrats municipaux et appels d’offres
Fiscalité & expropriation
- Fiscalité municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation
Urbanisme & aménagement du territoire
- Urbanisme et zonage
- Modifications réglementaires
- Permis et autorisations
- Dérogations mineures
- Ententes relatives au développement immobilier
Litiges & recours
- Tout litige dans les domaines des transactions, du financement immobilier, de l’urbanisme, du zonage, de l’expropriation ainsi que de la fiscalité.
Choisir Stein Monast, c’est :
Une expérience bâtie depuis de nombreuses années auprès des milieux municipaux et scolaires et des promoteurs, en accompagnement comme en représentation.
Cette expertise en droit municipal, combinée à nos autres secteurs de pratique, comme le droit immobilier, droit fiscal ou droit administratif, nous permet de vous offrir un soutien global adapté à vos réalités.
