Droit immobilier
L’immobilier est bien plus qu’une question d’acquisition ou de vente : chaque projet repose sur des choix qui peuvent avoir des répercussions importantes sur votre organisation et vos affaires. Notre équipe met sa connaissance des réalités immobilières et opérationnelles au service de vos projets pour structurer vos opérations, anticiper les enjeux, saisir les occasions et protéger vos intérêts. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui compte : vos affaires.
Nos services juridiques en droit immobilier
De la planification à la réalisation, nos avocat(e)s et notaires vous accompagnent avec une approche stratégique, adaptée à vos objectifs et à votre réalité d’affaires : développement, financement, exploitation, gestion des risques, enjeux opérationnels et respect du cadre législatif et réglementaire sont autant de dimensions qui doivent être envisagées dans leur ensemble.
Notre équipe accompagne les acteurs et actrices du marché immobilier à toutes les étapes de leurs projets, en proposant des solutions pragmatiques, adaptées à leurs objectifs d’affaires et à l’évolution constante du cadre réglementaire.
Nous conseillons notamment des promoteurs immobiliers, des gestionnaires et propriétaires d’immeubles, des institutions financières, des sociétés de capital de risque, des compagnies d’assurance, des municipalités ainsi que des entreprises œuvrant dans une grande variété de secteurs d’activité.
Nos services en droit immobilier comprennent notamment :
Litiges & recours
- Tout litige dans les domaines des transactions, du financement immobilier, de l’urbanisme, du zonage, de l’expropriation ainsi que de la fiscalité.
Transactions & financement immobilier
- Acquisition et vente d’immeubles
- Financement privé et financement hypothécaire
- Baux commerciaux
Urbanisme, zonage, expropriation & fiscalité
- Urbanisme et zonage
- Développement immobilier et construction
- Fiscalité municipale
- Droits sur les mutations immobilières
- Évaluation foncière
- Expropriation
- Règlements municipaux
- Permis et autorisations
- Servitudes et droits réels
Choisir Stein Monast, c’est :
Confier vos projets immobiliers à une équipe qui privilégie une approche intégrée, alliant vision d’affaires et rigueur juridique. Nos avocat(e)s et notaires en droit immobilier sont habitué(e)s à intervenir auprès d’une grande diversité d’actifs immobiliers :
- Centres commerciaux;
- Concessions automobiles;
- Copropriétés;
- Établissements hôteliers;
- Immeubles à bureaux;
- Immeubles industriels;
- Immeubles multi-résidentiels;
- Installations minières;
- Marchés d’alimentation;
- Résidences pour aînés;
- Stations de ski;
- Terrains vacants à développer.
Notre équipe en droit immobilier collabore de près avec les autres secteurs de pratique du cabinet, notamment le droit de la construction , le droit municipal et le financement, pour couvrir l’ensemble des enjeux liés à votre projet.
