Droit du transport

Le transport de marchandises et de passagers se développe dans un environnement réglementaire en constante évolution, où les réalités opérationnelles et économiques se croisent au quotidien. Notre équipe met son expertise au service de vos opérations pour anticiper les enjeux, sécuriser vos décisions et protéger vos intérêts. De la conformité réglementaire aux enjeux contractuels, commerciaux ou litigieux, nos avocat(e)s vous accompagnent dans tous les aspects juridiques de vos activités, avec des solutions adaptées. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui compte : vos affaires.

Nos services juridiques en droit du transport

Nous représentons principalement des entreprises du secteur du transport qui exercent leurs activités tant au Canada qu’aux États-Unis, dans les domaines du transport de marchandises et du transport de personnes. À ce titre, nous intervenons autant dans les activités courantes que dans les enjeux stratégiques liés à vos opérations, afin de vous aider à prévenir les risques et à protéger vos intérêts. Lorsque la situation l’exige, nous vous accompagnons également dans la résolution de différends et devant les autorités compétentes.

Notre équipe d’avocat(e)s en droit du transport vous accompagne dans vos opérations notamment via les différents services juridiques suivants :

Permis, immatriculation & conformité réglementaire 

• Demandes de permis liés au transport de marchandises et de passagers
• Demandes de permis de transport par autobus
• Transfert, repositionnement et immatriculation des véhicules lourds
• Conformité réglementaire en cas d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule lourd, notamment en vertu du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les transports
• Transport interprovincial et réglementation fédérale
• Responsabilité du transporteur et des expéditeurs
• Représentation devant la Commission des transports du Québec (CTQ), notamment lors d’audiences publiques en vérification de comportement

Contrats & litiges commerciaux 

• Négociation et rédaction de contrats de transport
• Représentation en cas de réclamations pour perte, retard, dommage à la cargaison et frais de transport impayés
• Gestion de litiges commerciaux, pénaux et réglementaires

Gestion des incidents & sécurité routière 

• Gestion des dossiers d’accident mortel, événement critique et atteinte de seuils
• Gestion et protection du dossier constitué en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL)
• Accompagnement lors d’inspections réglementaires, notamment auprès du Contrôle routier Québec et de la Société de l’assurance automobile du Québec
• Rédaction de politiques d’embauche de conducteurs professionnels
• Gestion des dossiers relatifs aux drogues, à l’alcool et aux sanctions disciplinaires en matière de sécurité routière
• Tenue et gestion des dossiers réglementaires

Choisir Stein Monast, c’est :

Vous entourer d’une équipe reconnue par ses pairs dans le milieu du transport, qui possède une connaissance approfondie des réalités de l’industrie, des enjeux d’affaires auxquels font face ses acteurs et du cadre législatif et réglementaire applicable au transport routier.

À noter que notre équipe en droit du transport travaille en étroite collaboration avec nos autres secteurs de pratique, tels que le litige et résolution des différends, le droit corporatif ou le droit du travail, pour couvrir l’ensemble des enjeux liés à votre entreprise.

Notre expertise en droit du transport est également reconnue par le répertoire Best Law Firms Canada et le Canadian Lawyer, qui nous place parmi les meilleurs cabinets du pays. Plusieurs membres de notre équipe sont par ailleurs activement impliqués au sein de la Canadian Transport Lawyers Association.