Droit bancaire et services financiers
Dans le secteur bancaire, la complexité réglementaire est une réalité quotidienne : organisme de surveillance, règles fédérales et provinciales et exigences en constante évolution se conjuguent pour encadrer vos activités.
Parce que chaque situation comporte ses propres enjeux : notre équipe met sa connaissance approfondie de ce domaine à votre disposition pour structurer vos opérations, assurer votre conformité, faire valoir vos droits et défendre vos intérêts en cas de litige. Nous vous accompagnons avec rigueur et détermination afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte : vos affaires.
Nos services juridiques en droit bancaire et services financiers
Notre équipe accompagne les institutions financières, les investisseurs institutionnels, les entreprises et les emprunteurs dans la structure de leurs opérations, le respect de leurs obligations réglementaires et la gestion de leurs différends. Nous intervenons notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’autres organismes de réglementation. Le cadre applicable aux institutions financières est complexe et évolue rapidement; une bonne compréhension de ses exigences permet d’éviter des sanctions coûteuses et de sécuriser vos transactions.
Nos services juridiques en droit bancaire et services financiers comprennent notamment :
Conformité bancaire et réglementation
- Conformité aux lois et règlements applicables aux institutions financières
- Réglementation des activités bancaires et financières
- Réglementation et conformité bancaire applicables aux coopératives financières
Réalisation / exécution des garanties
- Rédaction et négociation de lettres de tolérance
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Cautionnements et garanties bancaires
Litiges & recours bancaires
- Représentation devant les tribunaux et instances de réglementation
- Litiges liés aux produits et services financiers
- Transmission des préavis d’exercice
- Recours en délaissement forcé
- Vente sous contrôle de justice
- Recours sur cautionnement
- Restructuration et litige en matière de droit bancaire
- Obtention d’ordonnances d’injonction (Norwich, Mareva, Anton Piller) et saisies avant jugement pour récupérer des actifs à la suite d’une fraude
Choisir Stein Monast c’est :
Faire équipe avec des professionnel(le)s qui connaissent les réalités du secteur bancaire et financier, autant du point de vue des institutions prêteuses que des emprunteurs. Cette double perspective nous permet d’anticiper les enjeux de chaque partie et d’agir rapidement lorsque la situation l’exige.
