Droit de la construction

• Les projets de construction et d’infrastructure exigent une vision d’ensemble, où les enjeux contractuels, réglementaires et financiers sont étroitement liés. Puisque les décisions prises aujourd’hui peuvent avoir des répercussions importantes demain, notre équipe intervient à chaque étape du projet pour anticiper les risques, sécuriser vos décisions et protéger vos intérêts.  

Nos services juridiques en droit de la construction 

Notre équipe accompagne au quotidien les professionnels, architectes et ingénieurs, de la mise en place de la structure contractuelle jusqu’à la résolution des différends. 

Nous soutenons également les entrepreneurs généraux, promoteurs, propriétaires, institutions financières, cautions, organismes publics.  

Qu’il s’agisse de structurer vos ententes ou de négocier une solution, nos avocat(e)s et notaires mettent leur savoir-faire et leur sens stratégique au service de la réussite de vos projets. Nous offrons une représentation adaptée à vos objectifs, en privilégiant des solutions efficaces, pragmatiques et axées sur la maîtrise des coûts. 

Nos services juridiques en droit de la construction comprennent notamment : 

Litiges & recours 

• Réclamation ou défense face à des vices, malfaçons et déficiences 
• Réclamation ou défense dans le cadre de recours pour retards et dépassements de coûts 
• Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends 
• Défense devant les autorités compétentes 
• Représentation de compagnies de cautionnement 

Sûretés & financement 

• Publication d’hypothèques légales de la construction 
• Cautionnements de soumission, d’exécution et de paiement 
• Financement de projets de construction 

Conformité et règlementation  

• Conformité aux lois et règlements en matière de construction 
• Licences et permis de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) 
• Appels d’offres publics et privés 

Contrats  

• Rédaction et négociation de contrats d’entreprise et de sous-traitance 
• Rédaction et négociation de contrats de gestion de construction 

Choisir Stein Monast, c’est : 

Compter sur une équipe multidisciplinaire, capable d’intervenir dès la négociation du contrat pour prévenir les litiges. Notre équipe se distingue par sa préparation rigoureuse, sa compréhension des enjeux opérationnels de l’industrie et sa capacité à représenter efficacement sa clientèle dans des dossiers complexes, notamment en matière de grands projets de construction et d’infrastructure. 

C’est aussi profiter d’une équipe reconnue à travers le Québec, dont des membres sont Fellows du Canadian College of Construction Lawyers (CCCL) et de la Construction Lawyers Society of America (CLSA). Certain(e)s enseignent également à la maîtrise en architecture de l’Université Laval, agissent à titre de conférencier(-ière)s en droit de la construction et forment régulièrement leurs pairs, notamment auprès de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Ordre des architectes du Québec.  

Cette expertise est également reconnue par Best Law Firms Canada et par le classement du Globe and Mail, qui nous place parmi les meilleurs cabinets du pays en droit de la construction.