Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est devenue un enjeu incontournable pour les organismes publics et les entreprises privées. Les obligations qui leur incombent sont de plus en plus nombreuses et complexes, et leur non-respect peut entraîner des recours, des sanctions importantes et des risques réputationnels. Notre équipe vous accompagne dans la mise en place de pratiques conformes, la gestion des incidents et la réponse aux enjeux liés à la protection des renseignements personnels. Nos avocat(e)s mettent tout en œuvre pour prévenir les risques, gérer les situations sensibles et protéger les intérêts de votre organisation, afin de pourvoir vous concentrer sur ce qui compte : vos affaires.

Nos services juridiques en protection des renseignements personnels et en matière d’accès à l’information

Notre équipe suit de près l’évolution du droit en matière de renseignements personnels et en possède une expertise approfondie. Nous accompagnons et formons tous types d’entreprises privées, de compétences provinciale et fédérale, ainsi que des organismes publics dans le respect des obligations qui leur sont applicables. Nous les conseillons notamment dans la mise en place de politiques et de pratiques conformes à la législation et adaptées à leur réalité, que ce soit pour encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication ou la destruction de renseignements personnels.

Nous intervenons également lors de situations nécessitant une réponse rapide, notamment en cas d’incident de confidentialité pouvant compromettre des renseignements personnels, sensibles ou non, et qu’il s’agisse de données relatives à votre clientèle, vos employé(e)s, vos partenaires.

Par ailleurs, nous soutenons nos clients organismes publics dans toute démarche en lien avec des demandes d’accès à l’information, autant dans l’analyse de l’obligation de transmettre l’information demandée que dans la rédaction de la réponse. Nous soutenons également nos clientes entreprises privées dans le cadre des avis au tiers qu’ils reçoivent lors de demande d’accès à l’information adressée à un organisme public en effectuant notamment la même analyse et la rédaction de la réponse. Dans les deux cas, nous représentons nos client(e)s devant la Commission d’accès à l’information.

Notre équipe d’avocat(e)s en protection des renseignements personnels et en matière d’accès à l’information vous accompagne notamment via les services juridiques suivants :

Conformité

Assistance dans la mise en place des meilleures pratiques liées à la protection des renseignements personnels
Avis juridiques sur les lois et règlements applicables et gestion des conflits de lois
Avis juridiques sur les enjeux liés à la protection de la vie privée au travail
Rédaction et révision de politiques, de consentements, de calendriers de conservation de documents et de contrats de traitement de données
Accompagnement dans le cadre de l’implantation d’un projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services, tel qu’un outil d’intelligence artificielle
Réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Incidents de confidentialité

Accompagnement dans la gestion préventive et réactive d’incidents de confidentialité, notamment dans l’évaluation du risque de préjudice sérieux
Analyse des obligations de notification auprès des autorités et des personnes concernées
Analyse quant à la survenance d’un préjudice sérieux

Accès à l’information

Accompagnement auprès des organismes publics dans le traitement de demandes d’accès à l’information
Assistance auprès des entreprises privées suivant la réception d’un avis au tiers dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
Rédaction des réponses afférentes

Représentation & recours

Représentation devant la Commission d’accès à l’information et autres tribunaux

Formation

Formations adaptées aux besoins des client(e)s en matière de protection des renseignements personnels

Choisir Stein Monast, c’est :

Vous entourer d’une équipe qui comprend que la protection des renseignements personnels dépasse la simple conformité législative. Nous vous aidons à mettre en place des pratiques adaptées à votre réalité, à anticiper les risques liés à la gestion des renseignements personnels et à agir avec diligence lorsque survient un incident de confidentialité. Notre clientèle diversifiée nous amène à intervenir dans plusieurs secteurs, ce qui enrichit notre compréhension des enjeux propres à chaque milieu.

S’adjoindre une équipe expérimentée en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information. Nous vous assisterons dans le respect et l’interprétation de vos obligations et vous conseillerons dans le traitement de vos demandes d’accès.

À noter que notre équipe en protection des renseignements personnels et en accès à l’information travaille en étroite collaboration notamment avec nos avocat(e)s en droit du travail et de l’emploi pour couvrir l’ensemble des besoins liés à votre organisation.