Propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle d’une entreprise est intimement liée à son achalandage et constitue souvent un actif de grande valeur. Notre équipe en propriété intellectuelle est composée d’avocats et d’agents de marques de commerce inscrits auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nos professionnels conseillent et accompagnent nos clients principalement dans la gestion, l’optimisation et la protection de leurs marques de commerce et droits d’auteurs au Canada et à l’étranger grâce à un vaste réseau de contacts, ainsi que dans la rédaction et la négociation de tous types d’ententes commerciales comprenant des enjeux liés à la propriété intellectuelle, dont notamment des ententes de commercialisation de produits, des accords de licence ou d’utilisation ainsi que des accords de transferts technologiques. Nos professionnels conseillent leurs clients dans toutes les facettes de leur stratégie de protection de leur propriété intellectuelle.

Les membres de notre équipe en propriété intellectuelle a également développé une solide expertise en matière de confusion de marques de commerce et de noms commerciaux où ils conseillent et accompagnent nos clients en cas de litiges ou contestations devant les instances administratives de la Commission des oppositions de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et du Registraire des entreprises du Québec, ainsi qu’auprès de diverses instances d’arbitrage en matière de noms de domaine.

Nos professionnels disposent également de l’expertise nécessaire pour accompagner nos clients dans le cadre de la mise en œuvre de plan de francisation ou à la suite de plaintes formulées par l’Office de la langue française eu égard à la conformité de leur affichage public.