Nouvelles et ressources

Stein Monast nomme deux nouvelles associées

Clause d’exclusion relative aux activités illégales ou criminelles

Et si ce n’était pas vous qui deviez supporter les coûts afférents à la lésion professionnelle de votre employé ?

Règlement 51-102 – Les conséquences réglementaires du non-respect des obligations d’information continue.

Commentaire sur la décision Comité des citoyens pour la sauvegarde de notre qualité de vie (Val-David) c. Bouchard – Retour sur les principes applicables à la notion de troubles de voisinage

Médecins pratiquant au Québec : comment exercer en société ?

Décision récente sur l’aide médicale à mourir : le régime législatif jugé inconstitutionnel par la Cour supérieure

Le recouvrement des frais de transport : une option vers le destinataire

Arrêt récent de la Cour d’appel sur la notion de perte de l’ouvrage et des malfaçons (articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec)

Commentaire de jugement : Définition d’« article de cargaison »