21 mars 2018 Sanctions en droit disciplinaire : les modifications à l’article 156 du Code des professions sont-elles rétroactives? Me Isabelle Germain, Me Frédérique Lessard et Me Nicolas Moisan La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) a apporté de... Lire la suite
19 mars 2018 Autoroute Laurentienne et troubles de voisinage : Action collective rejetée en matière d’environnement Le 31 janvier 2018, l’honorable Alain Michaud, juge de la Cour supérieure, a rendu un jugement important en matière d’action collective en environnement dans l’affaire Maltais c. La Procureure générale... Lire la suite
22 février 2018 Le dossier d’enquête informatique de l’assureur est protégé par le privilège relatif au litige Le 6 novembre 2017, la Cour supérieure a rendu un jugement sur la question du privilège relatif au litige à l’égard du dossier informatique de l’assureur dans la décision Fiset-Trudeau... Lire la suite
9 février 2018 Exclusion relative aux travaux de l’assuré : la cour conclut à la clarté de la clause d’exclusion Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux... Lire la suite
1 février 2018 Course de canot à glace – Carnaval de Québec Encore cette année, le courage et la détermination des valeureux participants de l’équipe Stein Monast/Alt Hotel/Texel, dont notre associé Louis Mazurette, participera à la prestigieuse course de canot à glace du... Lire la suite
1 janvier 2018 Une nouvelle avocate se joint à notre équipe Nous sommes fiers d’accueillir Me Valérie Lachance au sein de notre équipe. Elle se concentre principalement dans le domaine du droit corporatif et commercial. Lire la suite
1 janvier 2018 Nomination de quatre nouveaux associés Nous sommes heureux d’accueillir quatre nouveaux associés : Gino Cillis, Keven Godin, Alexandre Manègre et Daniel Morin. Lire la suite