Nouvelles obligations pour tous les employeurs en matière de harcèlement au travail

La responsabilité contractuelle des copropriétaires pour le fait des biens sous leur garde : la Cour du Québec clarifie les implications de l’article 1074.2 C.c.Q.

L’anonymisation des renseignements personnels

La valeur au jour du sinistre : inclus ou exclus?

Antécédents criminels d’un employé et soupçons à son égard : les impacts sur la couverture d’assurance de l’employeur en cas de sinistre

Nomination de Quatre associé(e)s chez Stein Monast

Presentations by our speakers as part of the Colloque Stein Monast 2023

Le pouvoir des tribunaux de sanctionner personnellement des administrateurs pour les abus de procédures perpétrés par la société pour laquelle ils agissent en cette qualité

Changements à la procédure applicables en Cour du Québec à compter du 30 juin 2023

La police d’assurance et la clause de garantie hypothécaire : des contrats distincts et des couvertures différentes