Droit administratif et municipal

Services juridiques
  • Accès à l'information et protection de la vie privée
  • Affaires gouvernementales et paragouvernementales
  • Arbitrage et autres modes alternatifs de règlement des différents
  • Droit municipal et scolaire
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale et évaluation municipale
  • Injonction
  • Recours extraordinaires (incluant notamment l'injonction et la révision judiciaire)
  • Responsabilité civile
  • Urbanisme
  • Zonage

Nos avocats sont fréquemment appelés à intervenir, soutenir, conseiller et représenter leurs clients dans le cadre de leurs relations avec les gouvernements, les divers organismes réglementaires, commissions et régies. De même, les services de nos professionnels sont retenus par divers organismes gouvernementaux, notamment dans le cadre de l’application de leur corpus législatif et réglementaire. Nous avons notamment développé une spécialité en matière de services financiers.

De plus, nos plaideurs sont régulièrement appelés à agir devant les tribunaux de droit commun, tant en première instance qu’en appel, dans le cadre de recours en révision judiciaire, d’action en nullité ou autre recours extraordinaire. Cette expertise en droit administratif est présente dans les divers domaines du droit, notamment le droit du travail, le litige, l’évaluation foncière, le droit de l’assurance, l’expropriation et le droit des affaires. Nos membres ont d’ailleurs bâti une solide expérience dans ces matières en assistant et représentant depuis un très grand nombre d’années des municipalités, commissions scolaires, élus municipaux et scolaires ainsi que des promoteurs et particuliers dans leurs relations avec les instances municipales et scolaires.

Nous oeuvrons ainsi dans des domaines divers et variés, tels l’aménagement et l’urbanisme, le zonage, le lotissement, l’émission de permis, la fiscalité municipale et scolaire, les élections municipales et scolaires, les contrats municipaux et la responsabilité municipale. En matière de fiscalité municipale, nos conseils sont fréquemment retenus pour obtenir l’exclusion de certains immeubles des rôles d’évaluation ou en contester leur valeur ou, parfois, faire reconnaître à leur égard certaines exemptions ou régimes fiscaux particuliers.