Droit du transport

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Notre équipe de droit des transports exerce dans tous les aspects de ce domaine ; de la gestion de litiges commerciaux, pénaux et réglementaires jusqu’aux aspects contractuels, administratifs et règlementaires liés au transport des marchandises et des passagers au Canada. Nous représentons une clientèle, canadienne et étrangère, formée principalement de transporteurs routiers et d’intermédiaires en services de transport, mais également d’expéditeurs, d’entreposeurs, de locateurs et de locataires d’équipement roulant. Nous sommes entièrement disposés à vous accompagner, tant dans le cadre de vos opérations quotidiennes que pour vos besoins particuliers en matière de transport routier.

Nous plaidons régulièrement devant la Commission des transports du Québec (« CTQ »), lors d’audiences publiques en vérification de comportement de personnes inscrites au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (« NIR ») découlant de la détérioration du dossier constitué en vertu de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (« PEVL ») (notamment en lien avec un accident mortel, un événement critique, une atteinte de seuils ou l’échec à une inspection en entreprise). Cela nous amène à intervenir auprès des autorités chargées de l’application des lois et des règlements, telles que le Contrôle routier Québec, dans le cadre d’inspections sur route ou entreprise, et la Société de l’assurance automobile du Québec, relativement à la gestion et la protection du dossier PEVL.

Également auprès de la CTQ, nous représentons des transporteurs dans le cadre de demandes de permis de transport par autobus (notamment nolisé, par abonnement et touristique), mettant ainsi en application notre connaissance du Règlement sur le transport par autobus et de la jurisprudence de la CTQ.

Nous avons par ailleurs l’occasion d’intervenir régulièrement à la négociation de contrats de transport et à la prévention ou au règlement des conflits découlant de ceux-ci, avec notamment l’objectif de définir le rôle des divers intervenants au contrat  (transporteur, intermédiaire, voiturier-remorqueur, expéditeur ou destinataire), délimitant par le fait même leurs devoirs, obligations et responsabilités vis-à-vis les uns des autres. La rédaction de tels contrats se fait en proche collaboration avec nos clients afin de refléter de façon optimale les besoins en lien avec leurs opérations et afin d’assurer une protection maximale de leurs intérêts commerciaux. De plus, nous représentons nos clients en cas de réclamations pour perte, retard, dommage à la cargaison et pour frais de transport impayés. Pour ces fins, nous détenons une connaissance approfondie des lois et règlements régissant la responsabilité civile des transporteurs routiers, tels que :

le Code civil du Québec;
le Règlement fédéral sur les conditions de transport;
le Règlement sur les exigences applicables aux connaissements ;
le Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition.

Notre équipe œuvre aussi au sein de l’équipe de droit corporatif et commercial et est en mesure de vous accompagner dans le cadre de l’achat ou de la vente d’une entreprise, ou encore dans le cadre d’une réorganisation corporative. Grâce à son expertise en matière législative et réglementaire ainsi qu’en matière d’application provinciale du Code national de sécurité du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (« CCMTA »), le transfert, le repositionnement et l’immatriculation des véhicules lourds se réalisent de manière efficace et optimisée eu égard au dossier PEVL, aux obligations découlant de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) et du Régime d’immatriculation international (IRP).

Nous conseillons et agissons également pour nos clients dans le cadre de questions de conformité réglementaire. Pour ce faire, nous comparaissons fréquemment devant la Cour du Québec, chambre pénale, et devant les cours municipales afin de résoudre les infractions relatives à la conduite d’un véhicule lourd aux termes des lois et règlements fédéraux et provinciaux. Nous travaillons quotidiennement en prévention et en résolution de litige en lien avec les lois et règlements encadrant les opérations des transporteurs, tels que :

le Code de la sécurité routière;
le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds;
le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers;
le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers;
la Loi et règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (« Loi 430 »);
la Loi sur les transports.

Enfin, nous collaborons de près avec notre équipe en droit du travail et de l’emploi, collaboration grâce à laquelle nos clients peuvent bénéficier de conseils relativement aux bonnes pratiques sectorielles, en matière de rédaction de politiques d’entreprise, sur le caractère provincial ou fédéral d’une entreprise, relativement à l’embauche de conducteur professionnel et de la tenue des dossiers réglementaires, de la gestion des drogues et alcool et en matière de sanctions disciplinaires applicables aux enjeux de sécurité routière.

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