Archives

15 avril 2021

Nullité ab initio du contrat d’assurance: importance de la déclaration initiale du risque

La Cour supérieure s’est penchée sur la notion de nullité ab initio du contrat d’assurance dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Après avoir...

Lire la suite

7 avril 2021

L’omission de lire un contrat avant de le signer : une erreur inexcusable?

Signer un contrat sans l’avoir lu peut entraîner de lourdes conséquences. En effet, cela ne constitue généralement pas un motif permettant d’annuler le contrat puisqu’il s’agit d’une erreur qualifiée d’inexcusable...

Lire la suite

31 mars 2021

La vérification diligente juridique : plus que nécessaire!

En quoi consiste la vérification diligente juridique? Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, la vérification diligente est une étape cruciale qui consiste en une analyse juridique minutieuse de ses...

Lire la suite

25 mars 2021

Obligation de défendre d’un assureur et fin de non-recevoir

L’obligation de défendre de l’assureur est un sujet qui revient souvent devant les tribunaux. Que ce soit par son comportement ou par le biais de la lettre de réserve, l’assureur...

Lire la suite

23 mars 2021

L’acte notarié technologique, exceptionnellement possible!

Depuis mars 2020, en raison du contexte lié à la pandémie de la COVID‑19, la Chambre des notaires du Québec, a travaillé en collaboration avec ses partenaires et le Gouvernement...

Lire la suite

18 mars 2021

L’octroi de dommages-intérêts punitifs, qu’en est-il ?

Dans un arrêt grandement médiatisé concernant un humoriste québécois, porté récemment en appel devant la Cour suprême du Canada1, la Cour d’appel aborde notamment la question des dommages intérêts-punitifs. Que...

Lire la suite

10 mars 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L est fier de souligner l’intronisation de son associée, Me Marie-Hélène Bétournay, à titre de Fellows au sein de l’American College of Trial Lawyers

Québec, 5 mars 2021 – Me Marie-Hélène Bétournay est officiellement devenue membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers, une des plus prestigieuses associations d’avocats plaideurs en Amérique du Nord....

Lire la suite

9 mars 2021

Assurance interruption des affaires : votre litige doit-il être soumis à la médiation ou à l’arbitrage?

Dans un jugement rendu le 14 janvier 20211, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Gary D.D. Morrison, j.c.s., a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective présentée...

Lire la suite

5 mars 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la clôture d’un placement public de 28,75 millions $ par voie de prise ferme pour sa cliente, OpSens Inc. (TSX :OPS)

Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la clôture d’un placement public de 28,75 millions $ par voie de prise ferme pour sa cliente, OpSens Inc. (« Opsens ») (TSX :OPS). OpSens a émis...

Lire la suite

3 mars 2021

L’excuse n’est pas synonyme d’aveu: nouvelle notion juridique en droit québécois

Jusqu’à tout récemment, le Québec était l’une des seules provinces au Canada n’ayant pas adopté de législation sur les excuses. Depuis plusieurs années, une protection juridique des manifestations de sympathie...

Lire la suite

1 2