14 mars 2023 Taxe anti-flip immobilier, nouvelle année, nouvelle règle fiscale Une nouvelle règle fiscale concernant les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels est entrée en vigueur le 1er janvier dernier (la « Taxe anti-flip immobilier »). Cette règle s’inscrit dans une... Lire la suite
16 février 2023 Immobilier résidentiel : interdiction aux non-Canadiens Immobilier résidentiel : interdiction aux non-Canadiens1 La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la « Loi »), complétée par le Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (le... Lire la suite
7 février 2023 La Cour d’appel réitère le caractère privilégié du rapport de l’expert en sinistre Contexte : Un incendie se déclare à la maison mobile de Christine McKnight (« Assurée ») en juin 2014. Son assureur, Promutuel Assurance Boréale (« Assureur »), nie couverture et refuse de l’indemniser puisqu’il... Lire la suite
31 janvier 2023 Prolongation de la protection du droit d’auteur Le projet de loi C-19 prolonge la protection du droit d’auteur. Mes Pascal Lepage et Amélie Quoibion vous expliquent. Le droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle protégeant, entre... Lire la suite
26 janvier 2023 Assurance et prête-nom : un risque qui peut coûter cher Il existe plusieurs situations pouvant impliquer un prête-nom, notamment afin de dissimuler l’identité du propriétaire réel d’un immeuble. Cependant, l’utilisation d’un prête-nom dans ce contexte peut comporter certains risques, surtout... Lire la suite
12 janvier 2023 Stein Monast célèbre la nomination de quatre associé(e)s Stein Monast débute l’année en force avec les nominations de Mes Florence Goulet, notaire M.Fisc., Gilles-Étienne Lemieux, Frédérique Lessard et Hugues Ryan, avocat(e)s, à titre d’associé(e)s. Me Florence Goulet œuvre... Lire la suite