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21 mai 2020

COVID-19 : LES ENJEUX RELATIFS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À L’ACCÈS À L’INFORMATION

Collecte de renseignements personnels L’état d’urgence sanitaire accorde au gouvernement québécois des pouvoirs élargis en matière de collecte de renseignements personnels1. Il pourrait d’ailleurs prendre des mesures exceptionnelles dans l’objectif de...

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19 mai 2020

UNE ASSOCIÉE DEVIENT JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

Québec, le 19 mai 2020 – Le cabinet Stein Monast tient à féliciter la nouvelle juge Isabelle Germain pour sa nomination à titre de juge puînée à la Cour supérieure...

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15 mai 2020

ATTENTION À LA CONTREFAÇON DE MARQUES DE COMMERCE

Depuis que la crise de la COVID-19 a été qualifiée de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la Santé, les mesures mises en place par les autorités gouvernementales ont eu pour...

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11 mai 2020

LE DROIT D’ÉCHELAGE : QUEL ACCÈS AVEZ-VOUS À LA PROPRIÉTÉ D’UN VOISIN POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE VOS TRAVAUX?

C’est la fin de l’hiver, l’arrivée de la période estivale et surtout la reprise des activités de construction depuis le plan de déconfinement annoncé le 28 avril dernier par le...

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8 mai 2020

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES : QUELLES OPTIONS DE RESTRUCTURATION S’OFFRENT AUX ENTREPRISES?

En cette période d’insécurités diverses, plusieurs dirigeants se questionnent sur le futur de leur entreprise. Devra-elle déclarer faillite? Peut-elle prendre entente avec ses créanciers? Quelle est la différence entre faire...

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7 mai 2020

COVID-19 : GARE À LA FRAUDE INFORMATIQUE

La diversification des techniques de fraude informatique s’est énormément développée dans les dernières années. En ces temps où le télétravail est à l’honneur, et pour la première fois pour certains,...

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7 mai 2020

DÉCONFINÉ OU PAS DÉCONFINÉ? LÀ EST LA QUESTION*

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec annonce le plan de déconfinement des entreprises1 lors de la désormais quotidienne conférence de presse de 13h sur la situation de la Covid-19. Du...

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4 mai 2020

COVID-19 : LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES POUR TOUS!

La méthode est déjà utilisée par plusieurs entreprises et organisations. Les progrès technologiques des dernières années ont fait en sorte qu’il est désormais aisé d’interagir en direct et simultanément avec...

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1 mai 2020

L’AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL, Y AVEZ-VOUS DROIT?

Le 29 avril 2020, le gouvernement du Canada, par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), rendait publiques les modalités entourant le programme d’Aide d’urgence du...

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30 avril 2020

MISE À JOUR – L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE*

Alors que le gouvernement annonce le déconfinement graduel, qu’en est-il de l’activité des tribunaux? Rappelons que l’activité judiciaire telle que nous la connaissions est perturbée depuis le 13 mars 2020,...

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