Gouvernements, organismes et services publics

Les organisations du secteur public évoluent dans un environnement où les décisions doivent concilier mission, intérêt public, exigences réglementaires et saine gestion des fonds publics, autant d’enjeux qui exigent un accompagnement juridique à la fois rigoureux, pragmatique et adapté aux réalités de ce secteur.  

Notre accompagnement dans le secteur des gouvernements, organismes et services publics 

Notre équipe d’avocat(e)s et notaires accompagne les municipalités, les MRC, les ministères, les sociétés d’État, les organismes paragouvernementaux, les centres de services scolaires, les régies intermunicipales ainsi que plusieurs autres organisations du secteur public. Nous conseillons aussi les entreprises qui transigent avec un palier de gouvernement ou un organisme de réglementation. 

Grâce à une approche multidisciplinaire, nous vous conseillons tant dans votre gestion quotidienne que dans vos projets stratégiques : gouvernance, contrats publics, droit municipal et administratif, droit du travail.  

Nous vous accompagnons aussi en protection des renseignements personnels, en financement, dans vos projets immobiliers et vos litiges, avec des solutions adaptées aux exigences juridiques et opérationnelles propres au secteur public. 

Nos équipes vous accompagnent notamment en : 

• Droit administratif
• Droit autochtone
• Droit de l’assurance 
• Droit de l’immigration 
• Responsabilité professionnelle et droit disciplinaire  
• Droit du transport 
• Droit du travail et de l’emploi
• Droit immobilier
• Droit municipal
• Faillite, insolvabilité et restructuration 
• Financement
• Fiscalité
• Litige et résolution des différends 
• Propriété intellectuelle 
• Protection des renseignements personnels