Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Stein Monast S.E.N.C.R.L. (« SM ») vous invite à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») avant d’accéder ou de naviguer sur le site www.steinmonast.ca (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous convenez avoir lu et compris les présentes Conditions, acceptez d’être lié par celles-ci et reconnaissez que votre responsabilité sera engagée en cas de manquement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

SM se réserve le droit de suspendre, à son entière discrétion et sans préavis, votre accès au Site si elle a un motif de croire que vous êtes en défaut de respecter l’une ou plusieurs dispositions des Conditions.

Le défaut par SM d’exécuter ou d’insister sur l’exécution d’une quelconque disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation de sa part à tout droit découlant des présentes.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site et à visionner, copier ou imprimer son contenu, uniquement à des fins personnelles ou de formation et de manière légale, éthique et conforme aux présentes Conditions. À ce titre, il vous est strictement interdit de :

• reproduire ou utiliser, en partie ou en totalité, le contenu du Site à des fins professionnelles ou commerciales, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse et écrite de SM;
• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées;
• tenter d’accéder aux systèmes informatiques du Site, interférer avec son fonctionnement ou introduire des virus ou autres programmes malveillants;
• collecter ou extraire des données du Site, y compris par le biais de logiciels ou de robots.

3. WiFi

Stein Monast met son réseau WiFi à disposition de ses client(e)s sous le lien suivant : https://guest.steinmonast.ca/guest/conditions.php?_browser=1

4. Absence d’avis juridique

Le contenu du Site est fourni à titre informatif.
Il est expressément entendu qu’en aucun cas, le contenu du Site, et tout renseignement s’y trouvant, ne peuvent être interprétés comme un avis ou des conseils juridiques. En aucune circonstance, vous ne devez vous fonder uniquement sur les renseignements contenus sur ce Site pour prendre une décision, mais devez plutôt obtenir des conseils juridiques précis adaptés aux particularités de votre situation.

5. Absence de relation professionnelle avocat-client

Il est expressément entendu que la consultation du Site, la complétion d’un formulaire en ligne, la réception d’infolettres ou la communication avec SM ou l’un de ses représentants par courriel, par téléphone ou par l’entremise du Site, ne crée pas de relation professionnelle entre vous et SM ou l’un de ses représentants et n’oblige pas SM à vous fournir des services professionnels.
Une telle relation professionnelle ne peut être créée que par l’acceptation d’un mandat par SM ou l’un de ses représentants.

6. Lien vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition par courtoisie et à titre de référence uniquement. N’ayant aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques de ces sites externes, SM n’assume aucune responsabilité à cet égard. Par conséquent, la présence d’un lien vers un site externe ne doit en aucun cas être interprétée comme une forme d’approbation, de recommandation ou de cautionnement de la part de SM à l’endroit de ce site ou de son contenu.

L’accès aux sites Web de tiers se fait à vos propres risques. SM vous recommande de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité de tout site tiers que vous souhaitez consulter.

7. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité de l’information véhiculée.
Bien que SM prenne toutes les mesures raisonnables nécessaires pour que les informations figurant sur le Site soient précises et exactes, il est possible que celui-ci contienne des erreurs, omissions ou inexactitudes. Les différents articles et publications disponibles sur le Site sont à jour à la date de leur rédaction. Cependant, ces contenus peuvent être incomplets ou inexacts au moment de votre consultation, et ce, en raison de changements législatifs, règlementaires ou jurisprudentiels.

En aucun cas, SM, ses associés, employés, mandataires et ayants droit ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice, direct ou indirect, accessoire, particulier, exemplaire, consécutif ou punitif, découlant de votre utilisation du Site et de son contenu ou de la présence d’erreurs, omissions ou inexactitudes.

SM n’offre aucune garantie quant à l’accessibilité ininterrompue et opportune du Site, sa sécurité et l’absence d’erreur, de virus ou autre programme malveillant. La consultation du Site se fait à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre équipement contre les virus et autres programmes malveillants.

Aucun renseignement que vous pourriez obtenir par l’entremise du Site ne saurait donner lieu à une garantie.
Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliqueront indépendamment du fait que SM ait été informé de la possibilité de tels préjudices ou qu’il aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels préjudices.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts liés à l’ensemble du Site, notamment les droits de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à SM.
SM vous accorde une licence limitée et révocable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles ou de formation, en conformité avec les Conditions. Il est expressément entendu que cette licence limitée et révocable ne peut être interprétée comme accordant quelque droit que ce soit en vertu de tout droit d’auteur détenu par SM relativement au contenu du Site.
L’utilisation d’un extrait du Site, conforme aux présentes Conditions, doit inclure les mentions de droits d’auteur ainsi que la source du document.

9. Marque de commerce

Le logo et le nom de Stein Monast sont des marques de commerce enregistrées et détenues par SM. Toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce est strictement interdite.

10. Protection des renseignements personnels

SM respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Votre utilisation du Site est encadrée par sa Politique relativement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.
En naviguant sur le Site, vous acceptez que les données que vous nous fournissez, le cas échéant, puissent être utilisées à des fins marketing et promotionnelles.

11. Modification des Conditions

SM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.
Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions pour être informé de leur modification. Votre utilisation du Site après la publication de Conditions modifiées constitue votre acceptation implicite de celles-ci. Si vous jugez les nouvelles Conditions inacceptables, votre unique recours consiste à cesser toute utilisation du Site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflits de loi. En utilisant le Site, vous acceptez expressément de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec aux fins de la résolution des litiges afférents aux Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que SM demeure autorisé à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente.

Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des Conditions continueront d’avoir plein effet.

13. Questions ou préoccupations

Pour toute question ou préoccupation concernant les Conditions, veuillez contacter SM à l’adresse de courrier électronique suivante : communications@steinmonast.ca.

14. Versions

En cas de divergence entre les versions française et anglaise des Conditions, la version française prévaudra.