Notariat
La vie d’une entreprise n’est jamais linéaire. Une transaction immobilière, un financement ou une planification patrimoniale soulèvent des enjeux qui exigent rigueur, disponibilité et une compréhension concrète de vos objectifs. Un projet d’affaires bien structuré commence par des bases solides : nos notaires vous conseillent à chaque étape, de la préparation à la réalisation de vos projets, afin de sécuriser vos transactions, prévenir les enjeux et protéger vos intérêts.
Nos services en notariat
Notre équipe de notaires vous accompagne dans de nombreuses étapes de la vie de votre entreprise et de ses dirigeant(e)s.
Nous conseillons les entreprises de toutes tailles dans leurs démarches de financement et dans la réalisation de diverses transactions commerciales. Nos notaires accompagnent également les entrepreneurs ayant des besoins plus complexes dans leur planification successorale et la protection de leur patrimoine. Notre équipe veille à ce que les actes et les documents essentiels respectent les exigences juridiques applicables, tout en contribuant à prévenir les complications futures. Ils s’assurent notamment que les titres de propriété sont clairs et que les garanties nécessaires sont en place, afin de réduire les risques de litiges après une transaction.
Nous intervenons également dans le cadre de financements hypothécaires, notamment pour la négociation et la rédaction des actes de prêt. En matière de planification successorale, nous rédigeons des testaments adaptés à votre situation familiale, patrimoniale et entrepreneuriale afin que vos volontés soient respectées et afin de faciliter le règlement de votre succession. Nos notaires préparent aussi des mandats de protection, qui permettent de désigner à l’avance la personne qui prendra les décisions en votre nom en cas d’inaptitude.
Les services juridiques offerts par nos notaires pour les entreprises couvrent principalement :
Transactions & financement immobilier
- Actes de vente d’immeubles
- Actes d’hypothèque
- Baux commerciaux (Rédaction, révision, renouvellement, publication, etc.)
- Servitudes et autres droits réels
Financement
- Rédaction de conventions de prêt
- Rédaction de conventions entre actionnaires
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Cautionnements et autres garanties
- Quittances et radiations d’hypothèques
Droit corporatif et commercial
- Incorporation
- Réorganisation d’entreprise
- Constitution de société
- Rédaction de convention entre actionnaires
- Procès-verbaux et résolutions corporatives
- Modification aux statuts constitutifs
Planification successorale
- Rédaction de testaments et de mandats de protection
- Vérification de testaments
- Planification successorale et transfert de patrimoine
- Liquidation de successions
- Fiducies et donations
- Procédures non contentieuses (adoption, homologation de mandats de protection et ouverture de tutelle, etc.)
Choisir Stein Monast, c’est :
Bénéficier de toute une équipe de notaires et d’un accompagnement notarial qui tient compte, à la fois, des exigences juridiques et de vos propres objectifs d’affaires.
Nos notaires travaillent en étroite collaboration avec les autres professionnel(le)s du cabinet, tel que les avocat(e)s en financement, droit immobilier, fusion & acquisition et transfert d’entreprise ou encore fiscalité, afin de vous offrir des solutions 360 degrés adaptées à votre réalité.
