Valeurs mobilières

Les marchés des capitaux offrent d’importantes possibilités de financement et de croissance, tout en évoluant dans un cadre réglementaire complexe et en constante évolution. Nous conjuguons expertise juridique, compréhension des marchés et vision stratégique pour éclairer vos décisions, vous accompagner en matière de conformité règlementaire, établir des pratiques de gouvernance solides et adaptées, structurer vos transactions avec confiance et soutenir vos ambitions.

Nos services en valeurs mobilières

Notre équipe juridique accompagne des entreprises en croissance de toutes tailles, des sociétés ouvertes et des émetteurs assujettis, des investisseurs institutionnels ainsi que des intervenants des marchés financiers dans le cadre de leurs activités courantes et commerciales afin de les guider dans leurs décisions stratégiques, de les conseiller sur les enjeux juridiques et règlementaires et de structurer leurs transactions, tant sur les marchés des capitaux que dans le cadre de financements auprès d’investisseurs privés et institutionnels.

Le non-respect des obligations d’information continue ou une opération mal structurée peut exposer une entreprise à des sanctions réglementaires, à des coûts additionnels et à une perte de confiance des investisseurs.

Nous conseillons également les dirigeant(e)s d’entreprises en matière de gouvernance et œuvrons auprès de maisons de courtage, d’organismes de placement collectif et de sociétés d’investissement dans le cadre de leurs activités et obligations réglementaires liées aux marchés des capitaux.

Notre savoir-faire englobe une vaste gamme d’opérations de financement et couvre l’ensemble des facettes de la législation et de la réglementation qui encadrent les sociétés ouvertes et les émetteurs assujettis, notamment :

Financement & opérations sur les marchés des capitaux 

Appels publics à l’épargne et placements publics
Rédaction de prospectus et de notice d’offre
Placements privés de titres de participation et d’emprunt 
Financements par voie de prise ferme, actions accréditives et reçus de souscription
Émissions de titres de capitaux propres et de titres de créance
Financements liés à des acquisitions
Restructuration de capital-actions et réorganisation
Fusions et acquisitions et financements liés
Création et structuration de fonds de placement 
Inscription et maintien à la cote des bourses

Conformité & réglementation 

Obligations d’information continue et d’information occasionnelle (déclaration de changement important, communiqué de presse)
Conformité aux lois, règlements et  politiques des autorités en valeurs mobilières et des bourses
Dépôts réglementaires et communications aux investisseurs
Opérations d’initiés et déclarations d’initiés
Gouvernance d’entreprise et obligations des administrateurs et dirigeants

Rémunération & actionnariat 

Régimes d’octroi d’options et autres régimes incitatifs
Autres mécanismes de rémunération basés sur l’actionnariat

Choisir Stein Monast, c’est :

Accéder à des avocat(e)s et des notaires qui suivent de près l’évolution du droit dans le secteur des valeurs mobilières pour vous accompagner dans vos dossiers.

Nos services s’appuient aussi sur l’expertise de nos autres secteurs de pratique, dont celui de la fiscalité, du notariat et du droit corporatif et commercial, un atout stratégique pour notre clientèle.