Propriété intellectuelle

Vos actifs de propriété intellectuelle, tels que vos marques de commerce, vos droits d’auteur ou vos innovations, représentent bien plus que de simples droits : ce sont des actifs stratégiques qui contribuent à la valeur et l’achalandage que vous avez bâtis.

Notre équipe vous aide à protéger, valoriser et défendre votre propriété intellectuelle, en tenant compte de vos activités, de vos objectifs et des enjeux propres à votre secteur d’activité. De l’identification et de la protection de vos droits à leur exploitation et à leur défense en cas de violation ou de contrefaçon, nos avocat(e)s mettent leur savoir-faire au service de vos intérêts.

Nos services juridiques en propriété intellectuelle

Nos professionnel(le)s vous accompagnent dans la gestion, l’optimisation et la protection de votre propriété intellectuelle, ici au Canada mais également à l’étranger grâce à un vaste réseau de contacts et de correspondants, que votre entreprise soit privée ou publique, à but lucratif ou non, en démarrage ou bien établie.

Notre équipe d’avocat(e)s et d’agents spécialisés en propriété intellectuelle vous aide dans de multiples aspects, notamment via les services juridiques suivants :

Marques de commerce & droits d’auteur

Gestion, optimisation et protection des marques de commerce au Canada et à l’étranger
Protection des droits d’auteur au Canada et à l’étranger
Représentation auprès de l’OPIC par des agents de marques de commerce inscrits au Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)
Service de surveillance de marques de commerce au Canada
Transfert-cession de marques de commerce et droits d’auteur

Ententes commerciales liées à la propriété intellectuelle

Rédaction et négociation d’ententes de commercialisation ou de développement de produits et/ou de services
Rédaction et négociation d’accords de licence ou d’utilisation
Rédaction et négociation d’accords de transferts technologiques

Litiges et contestations

Conseil et représentation en matière de confusion et d’usurpation de marques de commerce et de noms commerciaux
Représentation devant la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) de l’OPIC
Représentation devant le Registraire des entreprises du Québec
Représentation devant les instances d’arbitrage en matière de noms de domaine
Représentation devant les tribunaux de droit commun (Cour supérieure et Cour fédérale)

Conformité et langue française

Accompagnement dans la mise en œuvre de plans de francisation
Représentation à la suite de plaintes formulées par l’Office québécois de la langue française (conformité de l’affichage public)

Choisir Stein Monast, c’est :

Vous entourer de professionnel(le)s qui maîtrisent l’ensemble des facettes d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.

Notre équipe d’avocat(e)s spécialisé(e)s en propriété intellectuelle est également soutenue par les autres secteurs de notre cabinet, notamment en protections des renseignements personnels ou en litige et résolution des différends.

Notre expertise en propriété intellectuelle est également reconnue par le répertoire Best Law Firms comme l’une des meilleures au niveau régional.