Faillite, insolvabilité et restructuration
Lorsque les difficultés financières s’accumulent, chaque décision compte. La rapidité d’intervention, la qualité du jugement et une compréhension fine des enjeux peuvent faire toute la différence.
Notre équipe intervient auprès de l’ensemble des intervenant(e)s touché(e)s de près ou de loin par une situation d’insolvabilité pour analyser les situations, évaluer les options et mettre en place des stratégies adaptées aux intérêts de chacun. Nos avocat(e)s conjuguent expertise juridique, pragmatisme et sens stratégique pour protéger les intérêts de nos client(e)s et favoriser des solutions viables, au moment où elles comptent le plus.
Nos services juridiques en faillite, insolvabilité et restructuration
Nos avocat(e)s représentent l’ensemble des intervenant(e)s touché(e)s de près ou de loin par une situation d’insolvabilité, notamment les institutions financières, les syndics autorisés en insolvabilité (SAI), les séquestres, les liquidateurs et les contrôleurs. Nous accompagnons aussi les entreprises créancières, les sociétés en difficulté financière, les débiteurs et les prêteurs, quel que soit leur rôle dans le dossier.
Notre polyvalence nous permet également d’accompagner acheteurs, investisseurs, prêteurs et autres parties prenantes dans des opérations impliquant des débiteurs insolvables, en tenant compte de l’impact réel d’une situation d’insolvabilité sur une transaction commerciale, un enjeu souvent déterminant pour l’issue d’un dossier.
Cette maîtrise s’appuie sur des connaissances approfondies en droit corporatif et commercial en matière de sûretés, d’immobilier et de litige.
L’équipe possède également une connaissance fine des lois applicables en matière d’insolvabilité. Par ailleurs, nos liens étroits avec les principaux intervenants du secteur constituent un atout concret dont bénéficie directement notre clientèle.
Nous couvrons les services juridiques suivants :
Restructuration & redressement d’entreprise
- Restructuration et réorganisation d’entreprises
- Procédures de redressement
- Transactions en difficulté
- Mise sous séquestre
- Liquidation et dissolution d’entreprise
Sûretés et recouvrement
- Recouvrement de créances et réalisation des sûretés
- Cautionnements
- Opérations financières et sûretés
Représentation & recours
- Représentation de créanciers, séquestres, syndics et parties débitrices – Recours devant les tribunaux
- Recours en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
- Recours en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Choisir Stein Monast, c’est :
Bénéficier d’une approche stratégique et créative, adaptée à votre situation. C’est cette combinaison de rigueur juridique, de contacts et de rapidité d’exécution qui nous permet de protéger efficacement vos intérêts commerciaux et de mettre en place des solutions qui vous sont propres.
Nos avocat(e)s en faillite, insolvabilité et restructuration sont notamment reconnu(e)s par les répertoires du Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers in Canada. Ils sont impliqués dans les milieux d’affaires et donnent de nombreuses conférences dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration. Certains d’entre eux sont membres de la TMA (Turnaround management association) : une communauté professionnelle dédiée au redressement des entreprises en difficulté. Ils enseignent également à l’Université Laval, à l’École du Barreau du Québec dans les secteurs des sûretés et de la faillite et l’insolvabilité.
