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Assurance interruption des affaires : votre litige doit-il être soumis à la médiation ou à l’arbitrage?

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la clôture d’un placement public de 28,75 millions $ par voie de prise ferme pour sa cliente, OpSens Inc. (TSX :OPS)

L’excuse n’est pas synonyme d’aveu: nouvelle notion juridique en droit québécois

Transporteur ou entreposeur ?

Coup de main aux pompiers : sommes-nous à l’abri d’un recours en cas de faute?

La propriété intellectuelle en contexte d’achat vente d’entreprise

Un arrêt des procédures prononcé par le Tribunal des droits de la personne

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la conclusion d’un arrangement entre notre cliente, Corporation Aurifère Monarques et Yamana Gold Inc.

Qu’est-ce qu’un contrat de réassurance ?