Nouvelles et Ressources

23 mars 2021

L’acte notarié technologique, exceptionnellement possible!

Depuis mars 2020, en raison du contexte lié à la pandémie de la COVID‑19, la Chambre des notaires du Québec, a travaillé en collaboration avec ses partenaires et le Gouvernement...

18 mars 2021

L’octroi de dommages-intérêts punitifs, qu’en est-il ?

Dans un arrêt grandement médiatisé concernant un humoriste québécois, porté récemment en appel devant la Cour suprême du Canada1, la Cour d’appel aborde notamment la question des dommages intérêts-punitifs. Que...

10 mars 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L est fier de souligner l’intronisation de son associée, Me Marie-Hélène Bétournay, à titre de Fellows au sein de l’American College of Trial Lawyers

Québec, 5 mars 2021 – Me Marie-Hélène Bétournay est officiellement devenue membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers, une des plus prestigieuses associations d’avocats plaideurs en Amérique du Nord....

9 mars 2021

Assurance interruption des affaires : votre litige doit-il être soumis à la médiation ou à l’arbitrage?

Dans un jugement rendu le 14 janvier 20211, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Gary D.D. Morrison, j.c.s., a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective présentée...

5 mars 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la clôture d’un placement public de 28,75 millions $ par voie de prise ferme pour sa cliente, OpSens Inc. (TSX :OPS)

Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la clôture d’un placement public de 28,75 millions $ par voie de prise ferme pour sa cliente, OpSens Inc. (« Opsens ») (TSX :OPS). OpSens a émis...

3 mars 2021

L’excuse n’est pas synonyme d’aveu: nouvelle notion juridique en droit québécois

Jusqu’à tout récemment, le Québec était l’une des seules provinces au Canada n’ayant pas adopté de législation sur les excuses. Depuis plusieurs années, une protection juridique des manifestations de sympathie...

23 février 2021

Transporteur ou entreposeur ?

Une chaine d’approvisionnement peut être constituée d’une série mouvante de déplacements, de transits et d’entreposages qui est fréquemment sujette à des contretemps. L’entreposage temporaire de la marchandise par un transporteur...

18 février 2021

Coup de main aux pompiers : sommes-nous à l’abri d’un recours en cas de faute?