Archives

18 février 2021

Coup de main aux pompiers : sommes-nous à l’abri d’un recours en cas de faute?

Depuis plusieurs années déjà, il est reconnu par la jurisprudence que les membres des différents services de sécurité incendie du Québec peuvent bénéficier d’une exonération de responsabilité pour les dommages...

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11 février 2021

La propriété intellectuelle en contexte d’achat vente d’entreprise

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle définit le terme « propriété intellectuelle » comme étant les « inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le...

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9 février 2021

Un arrêt des procédures prononcé par le Tribunal des droits de la personne

En 2016, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire R. c. Jordan1 qui a fait couler beaucoup d’encre tant dans les médias que devant les tribunaux...

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5 février 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la conclusion d’un arrangement entre notre cliente, Corporation Aurifère Monarques et Yamana Gold Inc.

Aux termes d’une série de transactions complexes réalisées en vertu d’un plan d’arrangement conformément aux dispositions de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le cabinet...

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2 février 2021

Qu’est-ce qu’un contrat de réassurance ?

Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques...

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26 janvier 2021

Commentaires sur Internet : Le client n’a pas toujours raison

Les médias sociaux facilitent l’expression d’opinions diverses, souvent dans l’anonymat et parfois sans que leur auteur ne prenne conscience de l’impact de ses commentaires. Alors qu’une entreprise bénéficie du droit...

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13 janvier 2021

Un huissier à la porte, pas de panique !

Le fait qu’un huissier se présente à votre porte pour vous signifier une demande introductive d’instance (ci-après « Demande ») peut surprendre. Or, pour éviter qu’un jugement par défaut soit...

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10 janvier 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée en capital. Barreau 2012, Me Pamerleau travaille principalement dans le domaine de la responsabilité...

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7 janvier 2021

Obligation de défendre de l’assureur: les derniers développements (9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894)

La Cour supérieure a récemment été appelée à se prononcer sur une demande de type Wellington visant à contraindre un assureur à assumer la défense de ses assurées. Après avoir rappelé les...

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15 décembre 2020

Guide pratique de la Loi sur la publicité légale des entreprises pour les sociétés constituées sous le régime québécois

Principales obligations des sociétés par actions édictées par la Loi sur la publicité légale des entreprises Au Québec, la société par actions (la « société ») constituée à la suite...

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