Nouvelles et Ressources • Page 22 of 22 • Stein Monast

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5 avril 2018

Conférence annuelle Paule-Gauthier: Margaux Morteo obtient la bourse d’excellence Paule-Gauthier – Stein Monast

La 6e Conférence annuelle Paule-Gauthier, tenue le 4 avril 2018, est un événement facultaire d’envergure. Cette année, la Faculté a eu l’honneur d’accueillir monsieur Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit,...

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21 mars 2018

Sanctions en droit disciplinaire : les modifications à l’article 156 du Code des professions sont-elles rétroactives?

Me Isabelle Germain, Me Frédérique Lessard et Me Nicolas Moisan La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) a apporté de...

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19 mars 2018

Autoroute Laurentienne et troubles de voisinage : Action collective rejetée en matière d’environnement

Le 31 janvier 2018, l’honorable Alain Michaud, juge de la Cour supérieure, a rendu un jugement important en matière d’action collective en environnement dans l’affaire Maltais c. La Procureure générale...

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22 février 2018

Le dossier d’enquête informatique de l’assureur est protégé par le privilège relatif au litige

Le 6 novembre 2017, la Cour supérieure a rendu un jugement sur la question du privilège relatif au litige à l’égard du dossier informatique de l’assureur dans la décision Fiset-Trudeau...

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9 février 2018

Exclusion relative aux travaux de l’assuré : la cour conclut à la clarté de la clause d’exclusion

Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux...

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1 février 2018

Course de canot à glace – Carnaval de Québec

Encore cette année, le courage et la détermination des valeureux participants de l’équipe Stein Monast/Alt Hotel/Texel, dont notre associé Louis Mazurette, participera à la prestigieuse course de canot à glace du...

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1 janvier 2018

Une nouvelle avocate se joint à notre équipe

Nous sommes fiers d’accueillir Me Valérie Lachance au sein de notre équipe. Elle se concentre principalement dans le domaine du droit corporatif et commercial.

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1 janvier 2018

Nomination de quatre nouveaux associés

Nous sommes heureux d’accueillir quatre nouveaux associés : Gino Cillis, Keven Godin, Alexandre Manègre et Daniel Morin.

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