• Professionnels
  • Services
    • Assurances, responsabilité civile et professionnelle
    • Droit administratif et municipal
    • Droit corporatif et commercial
    • Droit disciplinaire
    • Droit du transport
    • Droit du travail et de l’emploi
    • Droit de l’immigration
    • Droit immobilier
    • Faillite, insolvabilité et restructuration
    • Financement
    • Fiscalité
    • Litiges et résolution des différends
    • Propriété intellectuelle
    • Valeurs mobilières
    • Droit des autochtones
    • Actions collectives
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Carrières
  • Nouvelles et Ressources
  • Nous joindre
  • FR
  • EN

Nouvelles et ressources

Archives
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018

17 février 2020

L’erreur inexcusable n’est pas une fin de non-recevoir à un recours visant à récupérer un paiement fait par erreur (L’Unique, assurances générales inc. c. Roy, 2017 QCCS 3971 et 2019 QCCA 1887)

Par Me Maud Rivard, associée, et  Me Ruby Riverin-Kelly,  avocate En janvier 2010, un incendie se déclare à l’immeuble exploité par la clinique dentaire du Dre Brigitte Roy (ci-après l’« Assurée »). Au...
Lire la suite

16 janvier 2020

Stein Monast nomme deux nouvelles associées

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Jennifer Dumetz, avocate, et de Me Yannie Bordeleau, notaire, à titre d’associées. Admise au Barreau en 2008, Me Jennifer...
Lire la suite

18 décembre 2019

Clause d’exclusion relative aux activités illégales ou criminelles

Par Maud Rivard, associée, et Carolane Gélinas, avocate Dans un jugement du 15 avril 2019, la Cour supérieure s’est prononcée sur une demande dirigée par les propriétaires d’un immeuble incendié...
Lire la suite

2 décembre 2019

Et si ce n’était pas vous qui deviez supporter les coûts afférents à la lésion professionnelle de votre employé ?

Par Me Catherine Cloutier, associée À l’occasion, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») détermine qui doit se voir imputer les coûts d’une lésion professionnelle. Il s’est notamment prononcé cette année...
Lire la suite

18 novembre 2019

Règlement 51-102 – Les conséquences réglementaires du non-respect des obligations d’information continue.

Par Me Pierre-Olivier Plante, associé et Me Maude Fortin Massé. avocate Dans le cadre de son mandat d’encadrement, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a mis sur pied un programme d’examen...
Lire la suite

11 novembre 2019

Commentaire sur la décision Comité des citoyens pour la sauvegarde de notre qualité de vie (Val-David) c. Bouchard – Retour sur les principes applicables à la notion de troubles de voisinage

Par Camille Roy, avocate Résumé L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure est saisie d’une action collective en réclamation de dommages moraux et de dommages punitifs basée sur...
Lire la suite

4 novembre 2019

Médecins pratiquant au Québec : comment exercer en société ?

Par Me Pascal Lepage, associé et Me Valérie Lachance, avocate Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société (le « Règlement ») le 22 mars 2007, tout...
Lire la suite

31 octobre 2019

Décision récente sur l’aide médicale à mourir : le régime législatif jugé inconstitutionnel par la Cour supérieure

Par Me Isabelle Germain, associée, Me Nicolas Moisan, associé, et Me Julie Pamerleau, avocate Le 11 septembre dernier, l’honorable Christine Beaudoin, juge à la Cour supérieure, rendait une décision[1] très...
Lire la suite

28 octobre 2019

Le recouvrement des frais de transport : une option vers le destinataire

Par Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, associé et Me Gilles-Étienne Lemieux, avocat  Le comble de l’industrie du transport : la vitesse des affaires. Les demandes de services et les transports se succèdent...
Lire la suite

7 octobre 2019

Arrêt récent de la Cour d’appel sur la notion de perte de l’ouvrage et des malfaçons (articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec)

Par Me Maud Rivard, associée, et Me Julie Pamerleau, avocate Tout récemment, la Cour d’appel a eu à se prononcer de nouveau sur les notions de « perte d’ouvrage » et de...
Lire la suite
1 … 17 18 19 20 21 22
Nous joindre

Édifice Stein Monast
70, rue Dalhousie, bureau 300
Québec QC G1K 4B2 CANADA

418.529.6531 / 514.360.6531
1.844.629.6531

418.523.5391
communications@steinmonast.ca
Navigation
  • Professionnels
  • Carrières
  • Nouvelles et Ressources
  • Politique
Nous suivre
Infolettre
©2025 Stein Monast. Tous droits réservés - Site réalisé par O2 Web