Non classifié(e) Archives • Page 17 of 24 • Stein Monast

Archives

25 mai 2020

REFUS DE REPRENDRE LE TRAVAIL – COMMENT Y VOIR PLUS CLAIR

Le déconfinement graduel amorcé ne signifie pas la fin des mesures d’urgence sanitaire et toutes les entreprises qui continuent ou reprennent leurs activités doivent mettre en place des mesures pour...

Lire la suite

21 mai 2020

COVID-19 : LES ENJEUX RELATIFS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À L’ACCÈS À L’INFORMATION

Collecte de renseignements personnels L’état d’urgence sanitaire accorde au gouvernement québécois des pouvoirs élargis en matière de collecte de renseignements personnels1. Il pourrait d’ailleurs prendre des mesures exceptionnelles dans l’objectif de...

Lire la suite

19 mai 2020

UNE ASSOCIÉE DEVIENT JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

Québec, le 19 mai 2020 – Le cabinet Stein Monast tient à féliciter la nouvelle juge Isabelle Germain pour sa nomination à titre de juge puînée à la Cour supérieure...

Lire la suite

15 mai 2020

ATTENTION À LA CONTREFAÇON DE MARQUES DE COMMERCE

Depuis que la crise de la COVID-19 a été qualifiée de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la Santé, les mesures mises en place par les autorités gouvernementales ont eu pour...

Lire la suite

11 mai 2020

LE DROIT D’ÉCHELAGE : QUEL ACCÈS AVEZ-VOUS À LA PROPRIÉTÉ D’UN VOISIN POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE VOS TRAVAUX?

C’est la fin de l’hiver, l’arrivée de la période estivale et surtout la reprise des activités de construction depuis le plan de déconfinement annoncé le 28 avril dernier par le...

Lire la suite

8 mai 2020

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES : QUELLES OPTIONS DE RESTRUCTURATION S’OFFRENT AUX ENTREPRISES?

En cette période d’insécurités diverses, plusieurs dirigeants se questionnent sur le futur de leur entreprise. Devra-elle déclarer faillite? Peut-elle prendre entente avec ses créanciers? Quelle est la différence entre faire...

Lire la suite

7 mai 2020

COVID-19 : GARE À LA FRAUDE INFORMATIQUE

La diversification des techniques de fraude informatique s’est énormément développée dans les dernières années. En ces temps où le télétravail est à l’honneur, et pour la première fois pour certains,...

Lire la suite

7 mai 2020

DÉCONFINÉ OU PAS DÉCONFINÉ? LÀ EST LA QUESTION*

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec annonce le plan de déconfinement des entreprises1 lors de la désormais quotidienne conférence de presse de 13h sur la situation de la Covid-19. Du...

Lire la suite

4 mai 2020

COVID-19 : LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES POUR TOUS!

La méthode est déjà utilisée par plusieurs entreprises et organisations. Les progrès technologiques des dernières années ont fait en sorte qu’il est désormais aisé d’interagir en direct et simultanément avec...

Lire la suite

1 mai 2020

L’AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL, Y AVEZ-VOUS DROIT?

Le 29 avril 2020, le gouvernement du Canada, par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), rendait publiques les modalités entourant le programme d’Aide d’urgence du...

Lire la suite

1 … 15 16 17 18 19 … 24