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10 janvier 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée en capital. Barreau 2012, Me Pamerleau travaille principalement dans le domaine de la responsabilité...
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7 janvier 2021

Obligation de défendre de l’assureur: les derniers développements (9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894)

La Cour supérieure a récemment été appelée à se prononcer sur une demande de type Wellington visant à contraindre un assureur à assumer la défense de ses assurées. Après avoir rappelé les...
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15 décembre 2020

Guide pratique de la Loi sur la publicité légale des entreprises pour les sociétés constituées sous le régime québécois

Principales obligations des sociétés par actions édictées par la Loi sur la publicité légale des entreprises Au Québec, la société par actions (la « société ») constituée à la suite...
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8 décembre 2020

Cellulaire au volant : nouveautés relativement à l’utilisation de la fonction haut-parleur et à la notion d’immobilisation du véhicule

Cet article a paru dans l’édition de décembre 2020 du répertoire de décisions commentées Repères publié aux éditions Yvon Blais. Commentaire sur la décision Poulin c. Ville de Rosemère – Cellulaire au...
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3 décembre 2020

Contrats de prête-nom : Revenu Québec vous impose de retirer votre masque!

Le 24 septembre dernier, le Projet de loi no 42 portant, entre autres, sur la divulgation obligatoire des contrats de prête-nom, a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec. Ces...
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1 décembre 2020

| Rencontrez Sophie Martin | Nouvelle associée directrice

Un leadership au service de la collaboration Pour ses huit premiers mois comme associée directrice de Stein Monast, Sophie Martin a vécu une pandémie, un confinement, un déconfinement et la...
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19 novembre 2020

Modernisation du régime d’autorisation environnementale au Québec : Adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Pour faire suite à l’adoption de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, le Gouvernement du Québec s’est engagé à réduire les délais d’autorisation environnementale et à simplifier les...
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17 novembre 2020

La question des enregistrements audio non autorisés au travail

Cet article a paru dans l’édition d’octobre 2020 du Bulletin en ressources humaines publié aux éditions Yvon Blais. Commentaire sur la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé...
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12 novembre 2020

Quand les relations d’affaires et la clause de non-concurrence s’harmonisent…

Cet article paraîtra dans l’édition de novembre 2020 du magazine immobilier Espace Québec. Aux termes d’une entente conclue par deux propriétaires voisins, l’un d’eux accepte une clause restrictive d’usage et...
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10 novembre 2020

Fraude informatique et police d’assurance

La Cour supérieure s’est récemment prononcée sur l’interprétation du libellé de protections prévues à une police d’assurance contre les vols et les détournements suivant une réclamation en lien avec un...
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