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30 mars 2020

LE CONTRAT D’ASSURANCE-CRÉDIT, UNE PROTECTION CONTRE LE DÉFAUT DE PAIEMENT

Considérant la situation économique actuelle, il semble que la demande reliée à l’assurance-crédit soit appelée à connaître une hausse inévitable, que ce soit en matière de souscription de nouveau risque...

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27 mars 2020

LA FORCE MAJEURE À L’ÈRE DE LA COVID-19 SURVOL DE LA QUESTION QUANT À LA RESPONSABILITÉ, LES CONTRATS ET LE DROIT DU TRAVAIL

Le législateur a prévu la possibilité pour une personne, physique ou morale, d’être exonérée de ses responsabilités en cas de force majeure, laquelle est définie à l’article 1470 du Code...

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27 mars 2020

RÉDUCTION DE LA MASSE SALARIALE AVEZ-VOUS RÉELLEMENT ENVISAGÉ TOUTES LES OPTIONS?

https://vimeo.com/402354742 En cette période d’incertitude généralisée, bon nombre d’entreprises sont placées devant des situations difficiles, voire déchirantes. Les fermetures forcées, la restriction ou l’ajustement des activités de plusieurs entités ainsi...

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27 mars 2020

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : QUELQUES RÈGLES À SUIVRE EN MATIÈRE DE DONNÉES SENSIBLES – PEU IMPORTE LE CLIMAT ÉCONOMIQUE

Tout comme une personne ne peut s’approprier unilatéralement le minerai du sol ou les arbres d’une forêt, la collecte et l’utilisation de renseignements personnels font l’objet d’un encadrement juridique contraignant...

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27 mars 2020

COVID-19 : ÉVITEZ L’INFECTION MAIS AUSSI LA RADIATION!

La Loi sur la publicité légale des entreprises [1] (la « LPLE ») prévoit que le Registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») peut radier d’office l’immatriculation de toute entreprise immatriculée qui se...

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27 mars 2020

ÉMETTEURS ASSUJETTIS : DISPENSES GÉNÉRALES TEMPORAIRES DE DÉPÔTS RÉGLEMENTAIRES EN RAISON DE LA COVID-19

Le 18 mars 2020 dernier, vu la pandémie COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont annoncé la mise en place d’une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains...

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25 mars 2020

L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

https://vimeo.com/400736991 Malgré ce qui précède, les tribunaux continuent, encore, à tous les jours, d’entendre par téléphone ou par visioconférence des dossiers urgents, par exemple : Demande d’injonction provisoire; Demande pour l’émission...

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24 mars 2020

CORONAVIRUS (COVID-19) – CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST – FERMETURE DE L’ACCÈS PUBLIC AU BUREAU

Québec, le 24 mars 2020 – Pour répondre à la demande du gouvernement du Québec et contribuer à la réduction de la propagation de la COVID-19, le cabinet Stein Monast...

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16 mars 2020

CORONAVIRUS (COVID-19) – MESURES POUR RÉDUIRE LA PROPAGATION ET CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST

Québec, le 16 mars 2020 – Stein Monast a pour priorité de protéger ses professionnels, ses employés et de servir ses clients et partenaires d’affaires efficacement durant cette période d’incertitude....

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21 février 2020

Une arrivée et un retour chez Stein Monast

La société Stein Monast est fière d’accueillir Me Nicolas Dubé parmi son équipe d’assurance, responsabilité civile et professionnelle et Me Marie-Pierre Jacob au sein de l’équipe de droit du transport....

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