L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

CORONAVIRUS (COVID-19) – CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST – FERMETURE DE L’ACCÈS PUBLIC AU BUREAU

CORONAVIRUS (COVID-19) – MESURES POUR RÉDUIRE LA PROPAGATION ET CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST

Une arrivée et un retour chez Stein Monast

L’erreur inexcusable n’est pas une fin de non-recevoir à un recours visant à récupérer un paiement fait par erreur (L’Unique, assurances générales inc. c. Roy, 2017 QCCS 3971 et 2019 QCCA 1887)

Stein Monast nomme deux nouvelles associées

Clause d’exclusion relative aux activités illégales ou criminelles

Et si ce n’était pas vous qui deviez supporter les coûts afférents à la lésion professionnelle de votre employé ?

Règlement 51-102 – Les conséquences réglementaires du non-respect des obligations d’information continue.

Commentaire sur la décision Comité des citoyens pour la sauvegarde de notre qualité de vie (Val-David) c. Bouchard – Retour sur les principes applicables à la notion de troubles de voisinage