Alors que les activités reprennent de plus en plus leur cours normal dans plusieurs secteurs d’activité, cela ne signifie pas que les employeurs sont déchargés de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, lesquelles prennent par ailleurs une ampleur différente.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST ») impose à l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs1. Les travailleurs sont également assujettis à des obligations, la LSST leur impose notamment le devoir de protéger leur santé ainsi que celle de leurs collègues2.
La rédaction d’une politique ou d’un protocole détaillant les mesures qui doivent être mises en place dans le contexte actuel peut s’avérer un excellent outil pour bien cerner et partager les obligations de chacun. Afin de bien identifier les facteurs et les variables à encadrer dans la politique, il est crucial de consulter l’information diffusée par les autorités publiques au cours des derniers mois.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la «CNESST ») a notamment publié une série de recommandations et d’outils qui sont adaptés aux différents secteurs d’activité de la société3. La CNESST n’est toutefois pas le seul organisme à publier des recommandations utiles à une reprise des activités respectueuses des normes gouvernementales. L’Institut national de santé publique du Québec, par exemple, diffuse des formations portant sur les enjeux de la pandémie et publie de nombreux textes qui suivent l’évolution de la pandémie et des constats scientifiques qui s’y rattachent4.
Une politique de reprise ou de continuité des affaires devrait aborder certains sujets clés pour votre entreprise, comme par exemple :
- Une énumération des responsabilités et des obligations de l’employeur, mais aussi des travailleurs.
- Les mesures adaptées à votre secteur d’activité et à la localisation de vos établissements concernant l’accès et l’utilisation des lieux de travail pour vos travailleurs et pour le public, incluant par exemple une circulation en sens unique, la signature d’un registre de visiteurs, etc.
- Les mesures mises en place concernant la salubrité de l’environnement de travail dans le contexte de la pandémie, dont plus précisément le type de nettoyage qui sera effectué en regard des risques liés à votre secteur d’activité, la fréquence de ces nettoyages et qui en sera responsable.
- Les mesures de distanciation physique et d’hygiène à respecter, incluant vos décisions relatives au port du masque en milieu de travail, à l’installation de barrières physiques et à la fourniture de désinfectant.
- Les paramètres applicables au télétravail ainsi que des mesures de gestion et de surveillance à distance.
- Les mesures disciplinaires qui pourraient être prises en cas de contravention à la politique.
- L’encadrement et le signalement des déplacements à l’extérieur du pays ainsi que les mesures de quarantaine à respecter.
- La procédure de gestion des cas de contamination, advenant une éclosion de COVID-19 dans votre entreprise ou la visite d’un client infecté.
Il pourrait également s’avérer nécessaire de traiter d’autres sujets dans votre politique en fonction de la nature des activités de votre entreprise.
Quoi qu’il en soit, il est indéniable que le contenu de votre politique risque de faire l’objet de changements en fonction de l’évolution de la pandémie. Il sera donc primordial de rester à l’affut des modifications dans les recommandations des autorités pour que votre politique demeure adaptée à la situation réelle.
Pour des questions et conseils pour la rédaction ou la révision de votre politique de reprise ou de continuité des activités dans le contexte actuel, adressez-vous aux membres de notre équipe en droit du travail et de l’emploi ici ou encore aux auteurs du présent billet.
Me Catherine Cloutier, Associée
catherine.cloutier@steinmonast.ca
418 640-4424
Me Xavier Parenteau, Avocat
xavier.parenteau@steinmonast.ca
418 649-4015
1 Article 51 LSST.
2 Article 49 LSST.
3 Voir notre billet à cet égard : https://steinmonast.ca/nouvelles-et-ressources/reprise-activites-employeurs-redoublez-dattention/. Voir la « Trousse COVID-19 » à cet effet, où des outils sont notamment proposés pour une multitude de secteurs d’activité, tel le secteur minier, manufacturier, de la construction, du commerce de détail, du commerce de gros, de l’agriculture ou du transport collectif pour ne nommer que ceux-là : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx (consulté le 24 juin 2020).
4 Voir à ce sujet la section « Formations et outils en lien avec la COVID-19 » : https://www.inspq.qc.ca/covid-19/formations (consulté le 24 juin 2020).