Archives

14 mars 2025

Abus de procédure et revendications autochtones : victoire en Cour suprême pour la Nation métisse de la Saskatchewan

Retour sur l’arrêt Saskatchewan (Environnement) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4 Le 28 février 2025, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire...

Auteur(e)s : Mes Catherine Cloutier, Laurie-Ann Laveau, Simon Philipzik

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11 mars 2025

Stein Monast reconnu dans le répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory 2025

Nous sommes fiers d’annoncer que 8 associé(e)s de notre cabinet sont nommé(e)s dans l’édition 2025 du Canadian Legal Lexpert Directory, un répertoire qui identifie les meilleur(e)s avocat(e)s du pays....

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18 février 2025

Tarifs douaniers et incertitudes : comment préparer son entreprise?

L’imposition de tarifs douaniers suscite de nombreuses réactions et, avec la quantité d’informations disponibles, il peut être difficile de s’y retrouver. Afin de mieux faire face à la situation...

Auteur : Mathieu Ayotte -avec la participation de Maude Savard, stagiaire en droit.

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13 février 2025

Vos marques de commerce sont-elles en péril?

À partir de janvier 2025, le registraire des marques de commerce sélectionnera au hasard des enregistrements de marques et enverra des avis édictés à l’article 45 de la Loi...

Auteur(e)s : Amélie Quoibion et Pascal Lepage -avec la participation de Mme Béatrice Dubois, parajuriste.

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7 février 2025

La Commission municipale du Québec réprimande le maire de la Municipalité d’Irlande

Lors d’une entrevue diffusée à Radio Canada, Richard Laflamme, notre associé et avocat en droit immobilier et municipal, a commenté le rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ)portant sur...

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7 février 2025

Victoire en appel : Les Jardins de Vérone s.e.c. obtient gain de cause

Dans un arrêt rendu le 4 février 2025, la Cour d’appel du Québec a accueilli le pourvoi de Les Jardins de Vérone s.e.c. et a rétabli la décision initiale...

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17 janvier 2025

Nouvelle réglementation linguistique : ce que les entreprises doivent savoir sur la Loi 96

Le sujet fait couler beaucoup d’encre actuellement… et ce n’est que le début! À compter du 1er juin 2025, plusieurs dispositions de la Loi sur la langue officielle et...

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13 janvier 2025

Nomination de trois associées en 2025

Stein Monast est fier de débuter l’année 2025 avec les nominations de Mes Catherine Pilote-Coulombe, Ruby Riverin-Kelly et Valérie Lachance à titre d’associées. Me Catherine Pilote-Coulombe travaille principalement dans...

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10 octobre 2024

La langue du contrat d’assurance : une question de consentement exprès

Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige opposant les propriétaires d’une installation de culture de cannabis à leur assureur, à la suite d’un...

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4 septembre 2024

Nouvelles obligations pour tous les employeurs en matière de harcèlement au travail

La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (ci-après appelée la « Loi »), sanctionnée le 27 mars 2024,...

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