Nouvelles et Ressources • Stein Monast

Archives

17 mars 2026

La publication d’un bail commercial au Registre foncier : une étape essentielle pour garantir la continuité de vos opérations.

Le bail constitue généralement un actif important pour le locataire d’un immeuble commercial, négocié avec soin pour contribuer à la pérennité de son entreprise. Dans ce contexte, il est...

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17 mars 2026

Stein Monast parmi les meilleurs cabinets régionaux du Québec

C’est un immense plaisir pour nous d’annoncer que notre cabinet d’avocat(e)s et de notaires, Stein Monast, figure parmi les lauréats de l’édition 2026-2027 des Top Quebec Regional Firms, un...

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17 mars 2026

Lexpert 2026 : 10 avocats de Stein Monast reconnus parmi les meilleurs au Canada

Nous sommes fiers d’annoncer que 10 avocat(e)s associé(e)s de Stein Monast sont nommé(e)s dans l’édition 2026 du Canadian Legal Lexpert Directory, un répertoire qui met en lumière les avocat(e)s...

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20 février 2026

Insolvabilité d’un client : comment se protéger et agir en amont

Dans le contexte économique actuel, certaines entreprises font face à un risque de plus en plus grand, à savoir l’insolvabilité d’un client important. Que faire pour se protéger de...

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15 janvier 2026

Le prix du manque de transparence procédurale : 15 000 $ pour Media Reps

Media Reps LLC (« Media Reps »), une entreprise américaine qui aide les éditeurs en ligne indépendants dans leur promotion, réclame plus de 15 millions de dollars en dommages à Simpletél...

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13 janvier 2026

Stein Monast annonce la nomination de trois nouveaux associés en 2026

Nous sommes fiers d’annoncer la nomination de Marianne Lamontagne, Xavier Parenteau et Félix-Antoine Blais à titre d’associés, marquant le début d’une année 2026 prometteuse. Marianne Lamontagne œuvre en...

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8 janvier 2026

Taxation des terres agricoles « exploitables, mais non exploitées » : nouveaux leviers fiscaux pour les municipalités

Depuis son adoption le 20 mars 2025, le Projet de loi 86 a introduit diverses modifications relatives au territoire agricole du Québec. Parmi les changements importants, de nouveaux pouvoirs...

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22 décembre 2025

ChatGPT devant la Cour : le prix d’une confiance aveugle

Dans l’affaire Specter Aviation Limited c. Laprade, la Cour supérieure a sanctionné pour la première fois au Québec l’usage inapproprié de l’intelligence artificielle dans une procédure judiciaire1. Cette décision...

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19 décembre 2025

Stein Monast accompagne EXFO dans la vente de sa division d’Assurance Service Adaptive à Teleo Capital

Nous sommes fiers d’avoir conseillé EXFO dans le cadre de la vente de sa division d’Assurance Service Adaptive (ASA) à Teleo Capital, une société d’investissement américaine spécialisée dans les...

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4 décembre 2025

Employeurs syndiqués : voici les récentes modifications au Code du travail

Le 28 octobre 2025, la Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail a été sanctionnée par le gouvernement du Québec. Cette loi modifie notamment le Code du travail...

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