Archives

18 février 2025

Tarifs douaniers et incertitudes : comment préparer son entreprise?

L’imposition de tarifs douaniers suscite de nombreuses réactions et, avec la quantité d’informations disponibles, il peut être difficile de s’y retrouver. Afin de mieux faire face à la situation...

Auteur : Mathieu Ayotte -avec la participation de Maude Savard, stagiaire en droit.

Lire la suite

13 février 2025

Vos marques de commerce sont-elles en péril?

À partir de janvier 2025, le registraire des marques de commerce sélectionnera au hasard des enregistrements de marques et enverra des avis édictés à l’article 45 de la Loi...

Auteur(e)s : Amélie Quoibion et Pascal Lepage -avec la participation de Mme Béatrice Dubois, parajuriste.

Lire la suite

7 février 2025

La Commission municipale du Québec réprimande le maire de la Municipalité d’Irlande

Lors d’une entrevue diffusée à Radio Canada, Richard Laflamme, notre associé et avocat en droit immobilier et municipal, a commenté le rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ)portant sur...

Lire la suite

7 février 2025

Victoire en appel : Les Jardins de Vérone s.e.c. obtient gain de cause

Dans un arrêt rendu le 4 février 2025, la Cour d’appel du Québec a accueilli le pourvoi de Les Jardins de Vérone s.e.c. et a rétabli la décision initiale...

Lire la suite

17 janvier 2025

Nouvelle réglementation linguistique : ce que les entreprises doivent savoir sur la Loi 96

Le sujet fait couler beaucoup d’encre actuellement… et ce n’est que le début! À compter du 1er juin 2025, plusieurs dispositions de la Loi sur la langue officielle et...

Lire la suite

13 janvier 2025

Nomination de trois associées en 2025

Stein Monast est fier de débuter l’année 2025 avec les nominations de Mes Catherine Pilote-Coulombe, Ruby Riverin-Kelly et Valérie Lachance à titre d’associées. Me Catherine Pilote-Coulombe travaille principalement dans...

Lire la suite

10 octobre 2024

La langue du contrat d’assurance : une question de consentement exprès

Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige opposant les propriétaires d’une installation de culture de cannabis à leur assureur, à la suite d’un...

Lire la suite

4 septembre 2024

Nouvelles obligations pour tous les employeurs en matière de harcèlement au travail

La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (ci-après appelée la « Loi »), sanctionnée le 27 mars 2024,...

Lire la suite

1 août 2024

La responsabilité contractuelle des copropriétaires pour le fait des biens sous leur garde : la Cour du Québec clarifie les implications de l’article 1074.2 C.c.Q.

Depuis l’entrée en vigueur le 17 mars 2020 de la deuxième mouture de l’article 1074.2 C.c.Q., plusieurs questionnements ont été soulevés quant à l’étendue de la responsabilité des copropriétaires...

Lire la suite

22 mai 2024

L’anonymisation des renseignements personnels

Le 15 mai 2024, le gouvernement du Québec a publié le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels1 (« Règlement ») établissant les exigences à respecter pour qu’une entreprise soit autorisée à conserver...

Lire la suite

1 2 3 … 21