• Professionnels
    • Avocats
    • Notaires
    • Parajuristes
  • Services
    • Assurances, responsabilité civile et professionnelle
    • Droit administratif et municipal
    • Droit corporatif et commercial
    • Droit disciplinaire
    • Droit du transport
    • Droit du travail et de l’emploi
    • Droit de l’immigration
    • Droit immobilier
    • Faillite, insolvabilité et restructuration
    • Financement
    • Fiscalité
    • Litiges et résolution des différends
    • Propriété intellectuelle
    • Valeurs mobilières
    • Droit des autochtones
    • Actions collectives
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Carrières
  • Nouvelles et Ressources
  • Nous joindre
  • FR
  • EN

Nouvelles et ressources

Archives
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018

30 avril 2020

REPRISE DES ACTIVITÉS : EMPLOYEURS, REDOUBLEZ D’ATTENTION!

Obligations légales et mesures de prévention La Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST ») prévoit qu’un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour...
Lire la suite

27 avril 2020

COVID-19 ET L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

Dans le contexte actuel où la COVID-19 affecte grandement les relations de travail dans tous les secteurs d’activités, plusieurs questions se posent. Dans les entreprises syndiquées, il est possible de...
Lire la suite

27 avril 2020

COVID-19 ET LOUAGE IMMOBILIER

L’éclosion de la pandémie de la Covid-19 a mené le gouvernement québécois à adopter un décret ordonnant la suspension des activités des entreprises offrant des services jugés non-essentiels ou des...
Lire la suite

20 avril 2020

INEXÉCUTION D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES – QUE PRÉVOIT VOTRE CONTRAT?

Dans le contexte actuel de la Covid-19, plusieurs personnes et entreprises risquent de ne pas être en mesure de respecter les obligations auxquelles elles se sont engagées aux termes d’un...
Lire la suite

20 avril 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 2: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE L’INTERDICTION D’ACCÈS PAR LES AUTORITÉS CIVILES ET AUTRES PRODUITS SPÉCIALISÉS

Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de...
Lire la suite

20 avril 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 1: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE BASE

Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à...
Lire la suite

20 avril 2020

LES CONSÉQUENCES DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Les réclamations de toutes natures sont devenues, au fil des ans, une réalité dans l’industrie de la construction. Que ce soit à cause du non-respect des dispositions contractuelles, de retards...
Lire la suite

20 avril 2020

CONTEXTE DE LA COVID-19 : RESPONSABILITÉ, DEVOIRS ET DROITS DES MÉDECINS

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire entourant la Covid-19, les médecins sont plus que jamais appelés à faire preuve de disponibilité pour enrayer la pandémie. Dans ces circonstances,...
Lire la suite

14 avril 2020

LA CLAUSE DE « CHANGEMENT DÉFAVORABLE IMPORTANT »

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons actuellement et des conséquences économiques qui en résultent pour la plupart des entreprises, il devient intéressant d’examiner l’application de la clause...
Lire la suite

14 avril 2020

CONSTATS D’INFRACTION POUR RASSEMBLEMENTS ILLÉGAUX – CADRE JURIDIQUE

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait par décret l’état d’urgence sanitaire1,  en raison de la menace réelle grave à la santé de la population qu’est la pandémie...
Lire la suite
1 … 14 15 16 17 18 … 22
Nous joindre

Édifice Stein Monast
70, rue Dalhousie, bureau 300
Québec QC G1K 4B2 CANADA

418.529.6531 / 514.360.6531
1.844.629.6531

418.523.5391
communications@steinmonast.ca
Navigation
  • Professionnels
  • Carrières
  • Nouvelles et Ressources
  • Politiques
Nous suivre
Infolettre
©2025 Stein Monast. Tous droits réservés - Site réalisé par O2 Web