Nouvelles et Ressources • Page 16 of 22 • Stein Monast

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27 avril 2020

COVID-19 ET LOUAGE IMMOBILIER

L’éclosion de la pandémie de la Covid-19 a mené le gouvernement québécois à adopter un décret ordonnant la suspension des activités des entreprises offrant des services jugés non-essentiels ou des...

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20 avril 2020

INEXÉCUTION D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES – QUE PRÉVOIT VOTRE CONTRAT?

Dans le contexte actuel de la Covid-19, plusieurs personnes et entreprises risquent de ne pas être en mesure de respecter les obligations auxquelles elles se sont engagées aux termes d’un...

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20 avril 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 2: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE L’INTERDICTION D’ACCÈS PAR LES AUTORITÉS CIVILES ET AUTRES PRODUITS SPÉCIALISÉS

Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de...

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20 avril 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 1: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE BASE

Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à...

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20 avril 2020

LES CONSÉQUENCES DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Les réclamations de toutes natures sont devenues, au fil des ans, une réalité dans l’industrie de la construction. Que ce soit à cause du non-respect des dispositions contractuelles, de retards...

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20 avril 2020

CONTEXTE DE LA COVID-19 : RESPONSABILITÉ, DEVOIRS ET DROITS DES MÉDECINS

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire entourant la Covid-19, les médecins sont plus que jamais appelés à faire preuve de disponibilité pour enrayer la pandémie. Dans ces circonstances,...

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14 avril 2020

LA CLAUSE DE « CHANGEMENT DÉFAVORABLE IMPORTANT »

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons actuellement et des conséquences économiques qui en résultent pour la plupart des entreprises, il devient intéressant d’examiner l’application de la clause...

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14 avril 2020

CONSTATS D’INFRACTION POUR RASSEMBLEMENTS ILLÉGAUX – CADRE JURIDIQUE

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait par décret l’état d’urgence sanitaire1, en raison de la menace réelle grave à la santé de la population qu’est la pandémie...

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14 avril 2020

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL ESSENTIEL POUR LE TÉLÉTRAVAIL

Notion de signature électronique en droit québécois En ces temps de la COVID-19 où le télétravail est à prioriser, la notion de signature électronique est d’autant plus importante et mérite de s’y...

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8 avril 2020

LE MANDAT DE PROTECTION : SON IMPORTANCE POUR PALLIER À L’INAPTITUDE

Vous êtes en affaires depuis plusieurs années, tout vous semble au point et bien ficelé. Vous vous interrogez tout de même sur la possibilité d’un accident, aussi bête soit-il, vous...

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