Archives

14 avril 2020

LA CLAUSE DE « CHANGEMENT DÉFAVORABLE IMPORTANT »

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons actuellement et des conséquences économiques qui en résultent pour la plupart des entreprises, il devient intéressant d’examiner l’application de la clause...

Lire la suite

14 avril 2020

CONSTATS D’INFRACTION POUR RASSEMBLEMENTS ILLÉGAUX – CADRE JURIDIQUE

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait par décret l’état d’urgence sanitaire1, en raison de la menace réelle grave à la santé de la population qu’est la pandémie...

Lire la suite

14 avril 2020

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL ESSENTIEL POUR LE TÉLÉTRAVAIL

Notion de signature électronique en droit québécois En ces temps de la COVID-19 où le télétravail est à prioriser, la notion de signature électronique est d’autant plus importante et mérite de s’y...

Lire la suite

8 avril 2020

LE MANDAT DE PROTECTION : SON IMPORTANCE POUR PALLIER À L’INAPTITUDE

Vous êtes en affaires depuis plusieurs années, tout vous semble au point et bien ficelé. Vous vous interrogez tout de même sur la possibilité d’un accident, aussi bête soit-il, vous...

Lire la suite

7 avril 2020

L’OSBL SE MODERNISE…UN PEU

Au Québec, les OSBL sont, pour la plupart, régis par la Loi sur les compagnies1 (la « LCQ »). Cette loi se divise en plusieurs parties, chacune s’appliquant (ou s’appliquait, selon le cas)...

Lire la suite

7 avril 2020

TRANSACTIONS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN PRÉAVIS AUX TERMES DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (CANADA)

Le Bureau de la concurrence a annoncé, le 1er avril dernier1, que le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en 2020 demeurera...

Lire la suite

6 avril 2020

SURVOL DE CERTAINS DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE DE DOMMAGES À CONSIDÉRER MALGRÉ LA PANDÉMIE

Paiement de la prime Afin de maintenir leur couverture d’assurance, les assurés doivent payer leur prime d’assurance. Considérant la situation actuelle, plusieurs s’interrogent quant à leur incapacité temporaire à payer...

Lire la suite

2 avril 2020

COVID-19 ET LA VACANCE OU L’INOCCUPATION DES LIEUX ASSURÉS

Afin de freiner la propagation de la COVID-19, nos gouvernements ont imposé des restrictions qui affectent de façon considérable les petites, moyennes et grandes entreprises. Depuis le 25 mars, les...

Lire la suite

1 avril 2020

MESURES VISANT LE REPORT DES VERSEMENTS DE LA TPS ET DE LA TVQ : ADMINISTRATEURS, ATTENTION À VOTRE RESPONSABILITÉ

Le 27 mars dernier, afin d’offrir un soutien aux entreprises canadiennes et québécoises en cette période de crise sanitaire, les gouvernements fédéral et provincial annonçaient le report des versements de...

Lire la suite

1 avril 2020

FERMETURE DES FRONTIÈRES CANADIENNES, QU’EN EST-IL DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES?

Dans le but de ralentir l’introduction et la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le Canada a décidé de restreindre l’arrivée d’étrangers1 sur son territoire à partir du...

Lire la suite

1 … 13 14 15 16 17 … 20