Nouvelles et Ressources

3 décembre 2020

Contrats de prête-nom : Revenu Québec vous impose de retirer votre masque!

Le 24 septembre dernier, le Projet de loi no 42 portant, entre autres, sur la divulgation obligatoire des contrats de prête-nom, a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec. Ces...

1 décembre 2020

| Rencontrez Sophie Martin | Nouvelle associée directrice

Un leadership au service de la collaboration Pour ses huit premiers mois comme associée directrice de Stein Monast, Sophie Martin a vécu une pandémie, un confinement, un déconfinement et la...

19 novembre 2020

Modernisation du régime d’autorisation environnementale au Québec : Adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Pour faire suite à l’adoption de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, le Gouvernement du Québec s’est engagé à réduire les délais d’autorisation environnementale et à simplifier les...

17 novembre 2020

La question des enregistrements audio non autorisés au travail

Cet article a paru dans l’édition d’octobre 2020 du Bulletin en ressources humaines publié aux éditions Yvon Blais. Commentaire sur la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé...

12 novembre 2020

Quand les relations d’affaires et la clause de non-concurrence s’harmonisent…

Cet article paraîtra dans l’édition de novembre 2020 du magazine immobilier Espace Québec. Aux termes d’une entente conclue par deux propriétaires voisins, l’un d’eux accepte une clause restrictive d’usage et...

10 novembre 2020

Fraude informatique et police d’assurance

La Cour supérieure s’est récemment prononcée sur l’interprétation du libellé de protections prévues à une police d’assurance contre les vols et les détournements suivant une réclamation en lien avec un...

5 novembre 2020

Facture impayée: Tout ce que vous devez savoir sur les intérêts pouvant être réclamés

Il arrive fréquemment que des entreprises se retrouvent avec des factures impayées et qu’elles désirent prendre des procédures judiciaires pour recouvrer les montants qui leur sont dus. Ce type de...

3 novembre 2020

Congédiement déguisé : La Cour suprême se prononce

Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd., 2020 CSC 26 Le 9 octobre 2020, la Cour suprême du Canada s’est prononcée unanimement au sujet d’une affaire particulière issue de la Nouvelle-Écosse...

29 octobre 2020

La clause «Shotgun» – Un duel digne du Far West

Lors de la négociation d’une convention entre actionnaires, les futurs partenaires d’affaires se questionnent fréquemment sur l’opportunité d’insérer une clause « shotgun ». L’inclusion d’une telle clause n’est pas automatique. Au contraire,...

22 octobre 2020

Compétence des tribunaux québécois à l’égard d’un contrat de réassurance : la Cour d’appel réitère les principes

Dans le récent arrêt Partner Reinsurance Company Ltd. c. Optimum Réassurance inc.1 la Cour d’appel révise les règles du droit international privé québécois dans un contexte de réassurance. Les faits Partner...

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