Nouvelles et Ressources • Page 10 of 22 • Stein Monast

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5 février 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la conclusion d’un arrangement entre notre cliente, Corporation Aurifère Monarques et Yamana Gold Inc.

Aux termes d’une série de transactions complexes réalisées en vertu d’un plan d’arrangement conformément aux dispositions de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le cabinet...

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2 février 2021

Qu’est-ce qu’un contrat de réassurance ?

Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques...

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26 janvier 2021

Commentaires sur Internet : Le client n’a pas toujours raison

Les médias sociaux facilitent l’expression d’opinions diverses, souvent dans l’anonymat et parfois sans que leur auteur ne prenne conscience de l’impact de ses commentaires. Alors qu’une entreprise bénéficie du droit...

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13 janvier 2021

Un huissier à la porte, pas de panique !

Le fait qu’un huissier se présente à votre porte pour vous signifier une demande introductive d’instance (ci-après « Demande ») peut surprendre. Or, pour éviter qu’un jugement par défaut soit...

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10 janvier 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée en capital. Barreau 2012, Me Pamerleau travaille principalement dans le domaine de la responsabilité...

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7 janvier 2021

Obligation de défendre de l’assureur: les derniers développements (9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894)

La Cour supérieure a récemment été appelée à se prononcer sur une demande de type Wellington visant à contraindre un assureur à assumer la défense de ses assurées. Après avoir rappelé les...

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15 décembre 2020

Guide pratique de la Loi sur la publicité légale des entreprises pour les sociétés constituées sous le régime québécois

Principales obligations des sociétés par actions édictées par la Loi sur la publicité légale des entreprises Au Québec, la société par actions (la « société ») constituée à la suite...

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8 décembre 2020

Cellulaire au volant : nouveautés relativement à l’utilisation de la fonction haut-parleur et à la notion d’immobilisation du véhicule

Cet article a paru dans l’édition de décembre 2020 du répertoire de décisions commentées Repères publié aux éditions Yvon Blais. Commentaire sur la décision Poulin c. Ville de Rosemère – Cellulaire au...

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3 décembre 2020

Contrats de prête-nom : Revenu Québec vous impose de retirer votre masque!

Le 24 septembre dernier, le Projet de loi no 42 portant, entre autres, sur la divulgation obligatoire des contrats de prête-nom, a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec. Ces...

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1 décembre 2020

| Rencontrez Sophie Martin | Nouvelle associée directrice

Un leadership au service de la collaboration Pour ses huit premiers mois comme associée directrice de Stein Monast, Sophie Martin a vécu une pandémie, un confinement, un déconfinement et la...

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