Archives

22 octobre 2018

Bulletin de Jurisprudence Octobre 2018

Par : Me Catherine Pilote-Coulombe La Cour suprême interprète la clause de « garde, direction ou gestion » Le 19 octobre 2018, la Cour suprême a rendu le très attendu...

Lire la suite

20 juin 2018

La jonction de recours multiples contre un fabricant

Dans l’affaire Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc. c. Usines Giant inc.1 la Cour devait se prononcer sur la validité procédurale de la réunion, en un seul recours judiciaire,...

Lire la suite

5 avril 2018

Conférence annuelle Paule-Gauthier: Margaux Morteo obtient la bourse d’excellence Paule-Gauthier – Stein Monast

La 6e Conférence annuelle Paule-Gauthier, tenue le 4 avril 2018, est un événement facultaire d’envergure. Cette année, la Faculté a eu l’honneur d’accueillir monsieur Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit,...

Lire la suite

21 mars 2018

Sanctions en droit disciplinaire : les modifications à l’article 156 du Code des professions sont-elles rétroactives?

Me Isabelle Germain, Me Frédérique Lessard et Me Nicolas Moisan La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) a apporté de...

Lire la suite

19 mars 2018

Autoroute Laurentienne et troubles de voisinage : Action collective rejetée en matière d’environnement

Le 31 janvier 2018, l’honorable Alain Michaud, juge de la Cour supérieure, a rendu un jugement important en matière d’action collective en environnement dans l’affaire Maltais c. La Procureure générale...

Lire la suite

22 février 2018

Le dossier d’enquête informatique de l’assureur est protégé par le privilège relatif au litige

Le 6 novembre 2017, la Cour supérieure a rendu un jugement sur la question du privilège relatif au litige à l’égard du dossier informatique de l’assureur dans la décision Fiset-Trudeau...

Lire la suite

9 février 2018

Exclusion relative aux travaux de l’assuré : la cour conclut à la clarté de la clause d’exclusion

Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux...

Lire la suite

1 février 2018

Course de canot à glace – Carnaval de Québec

Encore cette année, le courage et la détermination des valeureux participants de l’équipe Stein Monast/Alt Hotel/Texel, dont notre associé Louis Mazurette, participera à la prestigieuse course de canot à glace du...

Lire la suite

1 janvier 2018

Une nouvelle avocate se joint à notre équipe

Nous sommes fiers d’accueillir Me Valérie Lachance au sein de notre équipe. Elle se concentre principalement dans le domaine du droit corporatif et commercial.

Lire la suite

1 janvier 2018

Nomination de quatre nouveaux associés

Nous sommes heureux d’accueillir quatre nouveaux associés : Gino Cillis, Keven Godin, Alexandre Manègre et Daniel Morin.

Lire la suite

1 … 18 19 20