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21 February 2019

Avis 51-356 du personnel des ACVM – Activités promotionnelles de sociétés publiques : faites attention !

Les activités promotionnelles sont au cœur de la stratégie d’une société publique afin de bien se faire connaître ainsi que ses activités auprès des investisseurs. Les activités promotionnelles sont nombreuses :...

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23 November 2018

Le Lieutenant-gouverneur rend hommage à une avocate de Stein Monast

Nous sommes fiers d’annoncer que Me Maude Fortin Massé, avocate au cabinet Stein Monast, est la récipiendaire de l’Hommage du Lieutenant-Gouverneur 2018, hommage qu’elle a reçu dans le cadre de...

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12 November 2018

Commission pancanadienne des valeurs mobilières : la Cour suprême dit oui.

Le 9 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a rendu le Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières, 2018 CSC 48. Dans un arrêt unanime, la Cour...

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5 November 2018

Déclarer un homicide lors de la vente d’un immeuble: est-ce obligatoire ?

Par : Me Gilles-Étienne Lemieux et Me Karine Dionne Lors d’une transaction immobilière, les acheteurs et vendeurs sont tenus par les exigences de la bonne foi et aux obligations réciproques...

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22 October 2018

Jurisprudence Bulletin October 2018

By : Me Catherine Pilote-Coulombe The Supreme Court interprets the “care, custody or control” clause On October 19, 2018, the Supreme Court handed down the highly anticipated decision in 3091-5177...

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20 June 2018

Joinder of multiple actions against a manufacturer

In Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc. vs. Usines Giant inc.1, the Court had to rule on the procedural validity of a joinder of multiple claims, all involving the...

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5 April 2018

Conférence annuelle Paule-Gauthier: Margaux Morteo obtient la bourse d’excellence Paule-Gauthier – Stein Monast

La 6e Conférence annuelle Paule-Gauthier, tenue le 4 avril 2018, est un événement facultaire d’envergure. Cette année, la Faculté a eu l’honneur d’accueillir monsieur Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit,...

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21 March 2018

Sanctions en droit disciplinaire : les modifications à l’article 156 du Code des professions sont-elles rétroactives?

Me Isabelle Germain, Me Frédérique Lessard et Me Nicolas Moisan La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) a apporté de...

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19 March 2018

Autoroute Laurentienne et troubles de voisinage : Action collective rejetée en matière d’environnement

Le 31 janvier 2018, l’honorable Alain Michaud, juge de la Cour supérieure, a rendu un jugement important en matière d’action collective en environnement dans l’affaire Maltais c. La Procureure générale...

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22 February 2018

The insurer’s computerized investigation file is protected by litigation privilege

On November 6, 2017, the Superior Court rendered a judgment on the question of litigation privilege as it relates to the insurer’s computerized investigation file in Fiset-Trudeau v. Compagnie mutuelle...

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