Archives

3 mars 2021

L’excuse n’est pas synonyme d’aveu: nouvelle notion juridique en droit québécois

Jusqu’à tout récemment, le Québec était l’une des seules provinces au Canada n’ayant pas adopté de législation sur les excuses. Depuis plusieurs années, une protection juridique des manifestations de sympathie...

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23 février 2021

Transporteur ou entreposeur ?

Une chaine d’approvisionnement peut être constituée d’une série mouvante de déplacements, de transits et d’entreposages qui est fréquemment sujette à des contretemps. L’entreposage temporaire de la marchandise par un transporteur...

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18 février 2021

Coup de main aux pompiers : sommes-nous à l’abri d’un recours en cas de faute?

Depuis plusieurs années déjà, il est reconnu par la jurisprudence que les membres des différents services de sécurité incendie du Québec peuvent bénéficier d’une exonération de responsabilité pour les dommages...

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11 février 2021

La propriété intellectuelle en contexte d’achat vente d’entreprise

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle définit le terme « propriété intellectuelle » comme étant les « inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le...

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9 février 2021

Un arrêt des procédures prononcé par le Tribunal des droits de la personne

En 2016, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire R. c. Jordan1 qui a fait couler beaucoup d’encre tant dans les médias que devant les tribunaux...

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5 février 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la conclusion d’un arrangement entre notre cliente, Corporation Aurifère Monarques et Yamana Gold Inc.

Aux termes d’une série de transactions complexes réalisées en vertu d’un plan d’arrangement conformément aux dispositions de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le cabinet...

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2 février 2021

Qu’est-ce qu’un contrat de réassurance ?

Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques...

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26 janvier 2021

Commentaires sur Internet : Le client n’a pas toujours raison

Les médias sociaux facilitent l’expression d’opinions diverses, souvent dans l’anonymat et parfois sans que leur auteur ne prenne conscience de l’impact de ses commentaires. Alors qu’une entreprise bénéficie du droit...

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13 janvier 2021

Un huissier à la porte, pas de panique !

Le fait qu’un huissier se présente à votre porte pour vous signifier une demande introductive d’instance (ci-après « Demande ») peut surprendre. Or, pour éviter qu’un jugement par défaut soit...

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10 janvier 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée en capital. Barreau 2012, Me Pamerleau travaille principalement dans le domaine de la responsabilité...

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