2020 • Page 9 of 9 • Stein Monast

Archives

27 mars 2020

COVID-19 : ÉVITEZ L’INFECTION MAIS AUSSI LA RADIATION!

La Loi sur la publicité légale des entreprises [1] (la « LPLE ») prévoit que le Registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») peut radier d’office l’immatriculation de toute entreprise immatriculée qui se...

Lire la suite

27 mars 2020

ÉMETTEURS ASSUJETTIS : DISPENSES GÉNÉRALES TEMPORAIRES DE DÉPÔTS RÉGLEMENTAIRES EN RAISON DE LA COVID-19

Le 18 mars 2020 dernier, vu la pandémie COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont annoncé la mise en place d’une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains...

Lire la suite

25 mars 2020

L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

https://vimeo.com/400736991 Malgré ce qui précède, les tribunaux continuent, encore, à tous les jours, d’entendre par téléphone ou par visioconférence des dossiers urgents, par exemple : Demande d’injonction provisoire; Demande pour l’émission...

Lire la suite

24 mars 2020

CORONAVIRUS (COVID-19) – CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST – FERMETURE DE L’ACCÈS PUBLIC AU BUREAU

Québec, le 24 mars 2020 – Pour répondre à la demande du gouvernement du Québec et contribuer à la réduction de la propagation de la COVID-19, le cabinet Stein Monast...

Lire la suite

16 mars 2020

CORONAVIRUS (COVID-19) – MESURES POUR RÉDUIRE LA PROPAGATION ET CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST

Québec, le 16 mars 2020 – Stein Monast a pour priorité de protéger ses professionnels, ses employés et de servir ses clients et partenaires d’affaires efficacement durant cette période d’incertitude....

Lire la suite

21 février 2020

Une arrivée et un retour chez Stein Monast

La société Stein Monast est fière d’accueillir Me Nicolas Dubé parmi son équipe d’assurance, responsabilité civile et professionnelle et Me Marie-Pierre Jacob au sein de l’équipe de droit du transport....

Lire la suite

17 février 2020

L’erreur inexcusable n’est pas une fin de non-recevoir à un recours visant à récupérer un paiement fait par erreur (L’Unique, assurances générales inc. c. Roy, 2017 QCCS 3971 et 2019 QCCA 1887)

Par Me Maud Rivard, associée, et Me Ruby Riverin-Kelly, avocate En janvier 2010, un incendie se déclare à l’immeuble exploité par la clinique dentaire du Dre Brigitte Roy (ci-après l’« Assurée »). Au...

Lire la suite

16 janvier 2020

Stein Monast nomme deux nouvelles associées

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Jennifer Dumetz, avocate, et de Me Yannie Bordeleau, notaire, à titre d’associées. Admise au Barreau en 2008, Me Jennifer...

Lire la suite

1 … 7 8 9