Archives

7 mai 2020

DÉCONFINÉ OU PAS DÉCONFINÉ? LÀ EST LA QUESTION*

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec annonce le plan de déconfinement des entreprises1 lors de la désormais quotidienne conférence de presse de 13h sur la situation de la Covid-19. Du...

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4 mai 2020

COVID-19 : LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES POUR TOUS!

La méthode est déjà utilisée par plusieurs entreprises et organisations. Les progrès technologiques des dernières années ont fait en sorte qu’il est désormais aisé d’interagir en direct et simultanément avec...

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1 mai 2020

L’AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL, Y AVEZ-VOUS DROIT?

Le 29 avril 2020, le gouvernement du Canada, par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), rendait publiques les modalités entourant le programme d’Aide d’urgence du...

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30 avril 2020

MISE À JOUR – L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE*

Alors que le gouvernement annonce le déconfinement graduel, qu’en est-il de l’activité des tribunaux? Rappelons que l’activité judiciaire telle que nous la connaissions est perturbée depuis le 13 mars 2020,...

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30 avril 2020

REPRISE DES ACTIVITÉS : EMPLOYEURS, REDOUBLEZ D’ATTENTION!

Obligations légales et mesures de prévention La Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST ») prévoit qu’un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour...

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27 avril 2020

COVID-19 ET L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

Dans le contexte actuel où la COVID-19 affecte grandement les relations de travail dans tous les secteurs d’activités, plusieurs questions se posent. Dans les entreprises syndiquées, il est possible de...

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27 avril 2020

COVID-19 ET LOUAGE IMMOBILIER

L’éclosion de la pandémie de la Covid-19 a mené le gouvernement québécois à adopter un décret ordonnant la suspension des activités des entreprises offrant des services jugés non-essentiels ou des...

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20 avril 2020

INEXÉCUTION D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES – QUE PRÉVOIT VOTRE CONTRAT?

Dans le contexte actuel de la Covid-19, plusieurs personnes et entreprises risquent de ne pas être en mesure de respecter les obligations auxquelles elles se sont engagées aux termes d’un...

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20 avril 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 2: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE L’INTERDICTION D’ACCÈS PAR LES AUTORITÉS CIVILES ET AUTRES PRODUITS SPÉCIALISÉS

Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de...

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20 avril 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 1: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE BASE

Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à...

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