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11 août 2020

CONTAMINATION À LA COVID-19 : VOTRE ENTREPRISE PEUT-ELLE S’EXONÉRER OU LIMITER SA RESPONSABILITÉ?

Dans le contexte bien particulier de la présente pandémie, les entreprises ont dû procéder à de nombreux changements afin de s’adapter à une toute nouvelle réalité. Elles ont, entre autres,...
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6 août 2020

LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX PRESTATIONS D’ASSURANCE INVALIDITÉ

Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le délai de prescription de trois ans commence à courir à chaque échéance de paiement de la prestation d’invalidité, mais que si des...
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4 août 2020

LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE LE 1ER SEPTEMBRE 2020 : QU’EST-CE QUE ÇA IMPLIQUE?

Le 15 mars 2020, l’honorable Nicole Duval Hesler, alors juge en chef du Québec, et Me Sonia Lebel, alors ministre de la Justice, ont de concert suspendu l’application des délais...
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8 juillet 2020

La tenue d’interrogatoires et d’auditions à l’aide de moyens technologiques: les 5 commandements

Bien que la réouverture progressive des palais de justice ait débuté le 1er juin dernier, il y a fort à parier que les progrès réalisés à vitesse grand V menant...
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2 juillet 2020

Commentaire sur la décision ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. et Syndicat des Métallos, section locale 6869 – La preuve de filature en relations de travail

* EYB2020BRH2313 Article publié dans La référence Bulletin en ressources humaines – juin 2020 Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters. Certaines situations peuvent amener les employeurs à se questionner sur...
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30 juin 2020

Greffe numérique judiciaire du Québec : avancement du système de justice vers l’ère technologique

Le 15 juin 2020, le ministère de la Justice annonçait le lancement du greffe numérique judiciaire du Québec (« Greffe numérique »), lequel permet de procéder au dépôt de certains actes de...
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26 juin 2020

Les droits et obligations des consommateurs et des exploitants de centres d’activités culturelles ou sportives, de loisirs ou de divertissements, ou de conditionnement physique, pendant et après la pandémie de COVID-19

Le 13 mars 2020, par le Décret 117-20201, en raison de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la...
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25 juin 2020

Politique de reprise ou de continuité des activités : Que devrait-on y prévoir?

Alors que les activités reprennent de plus en plus leur cours normal dans plusieurs secteurs d’activité, cela ne signifie pas que les employeurs sont déchargés de leurs obligations en matière...
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22 juin 2020

Possibilité pour un contrôleur d’exercer les droits de certains créanciers du débiteur insolvable pour poursuivre des tiers : la Cour d’appel se prononce

La Cour d’appel a récemment rendu un arrêt qui élargit considérablement les pouvoirs accordés à un contrôleur aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies...
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17 juin 2020

Le port du masque au Québec : obligatoire, fortement recommandé, encouragé? Portrait de la situation actuelle

Le 12 mai 2020, le premier ministre québécois M. François Legault se présente à la conférence de presse quotidienne en portant le masque. L’image est forte. Elle l’est d’autant plus...
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