Vente d’entreprise : les pénalités abusives en cas de violation d’une obligation de non-concurrence

Une procédure judiciaire, réelle ou appréhendée, peut faire obstacle à une demande d’accès à vos renseignements personnels

Cinq associés Stein Monast reconnus dans le 2022 Canadian Legal Lexpert Directory

Fin des prestations pour perte résiduelle de revenu, quel fardeau!

Jusqu’où va l’obligation de collaboration de l’assuré?

La Cour d’appel réitère l’importance de suivre le changement de culture imposé par le nouveau code de procédure civile

Cinq nouveaux associé(e)s chez Stein Monast

Qu’est-ce que l’auto-assurance?

Quand l’assureur est-il justifié de déclarer une maison habitable après un sinistre?

Ne pas tout dévoiler à l’assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie ou invalidité : le jeu en vaut-il la chandelle?