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Le pouvoir des tribunaux de sanctionner personnellement des administrateurs pour les abus de procédures perpétrés par la société pour laquelle ils agissent en cette qualité

Changements à la procédure applicables en Cour du Québec à compter du 30 juin 2023

La police d’assurance et la clause de garantie hypothécaire : des contrats distincts et des couvertures différentes

La responsabilité des professionnels : nouveau critère d’exonération