Nouvelles et Ressources • Stein Monast

Archives

15 janvier 2026

Le prix du manque de transparence procédurale : 15 000 $ pour Media Reps

Media Reps LLC (« Media Reps »), une entreprise américaine qui aide les éditeurs en ligne indépendants dans leur promotion, réclame plus de 15 millions de dollars en dommages à Simpletél...

Lire la suite

13 janvier 2026

Stein Monast annonce la nomination de trois nouveaux associés en 2026

Nous sommes fiers d’annoncer la nomination de Marianne Lamontagne, Xavier Parenteau et Félix-Antoine Blais à titre d’associés, marquant le début d’une année 2026 prometteuse. Marianne Lamontagne œuvre en...

Lire la suite

8 janvier 2026

Taxation des terres agricoles « exploitables, mais non exploitées » : nouveaux leviers fiscaux pour les municipalités

Depuis son adoption le 20 mars 2025, le Projet de loi 86 a introduit diverses modifications relatives au territoire agricole du Québec. Parmi les changements importants, de nouveaux pouvoirs...

Lire la suite

22 décembre 2025

ChatGPT devant la Cour : le prix d’une confiance aveugle

Dans l’affaire Specter Aviation Limited c. Laprade, la Cour supérieure a sanctionné pour la première fois au Québec l’usage inapproprié de l’intelligence artificielle dans une procédure judiciaire1. Cette décision...

Lire la suite

19 décembre 2025

Stein Monast accompagne EXFO dans la vente de sa division d’Assurance Service Adaptive à Teleo Capital

Nous sommes fiers d’avoir conseillé EXFO dans le cadre de la vente de sa division d’Assurance Service Adaptive (ASA) à Teleo Capital, une société d’investissement américaine spécialisée dans les...

Lire la suite

4 décembre 2025

Employeurs syndiqués : voici les récentes modifications au Code du travail

Le 28 octobre 2025, la Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail a été sanctionnée par le gouvernement du Québec. Cette loi modifie notamment le Code du travail...

Lire la suite

1 décembre 2025

Stein Monast obtient gain de cause pour sa cliente, la Ville de Sept-Îles, en Cour supérieure

Photo: Plan d’architecture – Firme Lemay Dans une décision rendue le 3 novembre 2025, postérieure à un autre jugement rejetant une demande d’injonction provisoire, la Cour supérieure a rejeté...

Lire la suite

24 novembre 2025

Retour sur le colloque Stein Monast 2025 : une édition qui a tenu toutes ses promesses!

Le 19 novembre dernier, le Terminal de croisière du Port de Québec a accueilli près de 300 participant(e)s à l’occasion de notre colloque Stein Monast 2025. Cette journée...

Lire la suite

30 octobre 2025

Stein Monast reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats selon Best Law Firms Canada

Notre cabinet Stein Monast est fier d’annoncer qu’il figure dans la 2e édition du classement Best Law Firms – Canada (édition 2026) publié par Best Lawyers®, qui reconnaît l’excellence...

Lire la suite

27 octobre 2025

Stein Monast invité dans le balado Préventis du Barreau du Québec

Nous sommes fiers de souligner la participation de Marie-Hélène Bétournay, avocate et associée du cabinet, au plus récent épisode du balado Préventis, diffusé par le Barreau du Québec. Dans...

Lire la suite

1 2 3 … 24